Objectifs (en termes de compétences)

Permettre une connaissance approfondie de la jurisprudence en ce domaine.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Dans la limite de ce que permet le crédit horaire, le cours doit analyser la condition qui est faire aux particuliers dans les Communautés, en s'attachant principalement à mettre en lumière les droits dont ils bénéficient et la protection qui leur est accordée dans le système communautaire.Les matières suivantes doivent notamment être couvertes, tant que faire se peut :- liberté d'établissement et libre prestation des services (art. 48 à 66 CEE);- "citoyenneté européenne";- accès à la juridiction européenne (art; 172, 173, 175, 177, 178, 181, 184, uniquement en ce qui concerne le droit d'action des particuliers);- protection des droits de l'homme dans les Communautés européennes;- protection des consommateurs (principes);- coopération administrative et pénale.L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera le cas échéant sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.

Résumé : Contenu et Méthodes

Dans la limite de ce que permet le crédit horaire, le cours analyse la condition qui est faite aux particuliers dans l'Union europénne, en s'attachant principalement à mettre en lumière les droits dont ils bénéficient et la protection qui leur est accordée dans le système communautaire. Les matières suivantes sont notamment couvertes, tant que faire se peut : les droits fondamentaux, les droits liés à la libre circulation des personnes, l'égalité hommes-femmes, l'accès à la justice, la citoyenneté européenne.

L'enseignement n'est pas exclusivement magistral et s'appuie sur l'étude de la jurisprudence.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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