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Droit du crédit et des sûretés [DPRI2254]
[30h] 4.5 crédits

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Ce cours bisannuel est dispensé en 2007-2008, 2009-2010,...

Enseignant(s):

Denis Philippe

Langue d'enseignement :

français

Niveau :

Deuxième cycle

>> Objectifs (en termes de compétences)
>> Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

Ce cours à option du programme de la licence en droit a pour objectif de permettre aux étudiants d'avoir une approche théorique et pratique d'une matière qui, faute de temps disponible, n'a pas pu être étudié en tant que tel dans le programme obligatoire des cours.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours commencera par une réflexion générale sur les fonctions et les limites de l'utilisation du crédit dans la société contemporaine, en veillant à distinguer le crédit professionnel et le crédit privé.
Le cours comprendra ensuite une étude systématique des différents types de crédits, des différents types de sûretés exigées lors de l'octroi d'un crédit, des mécanismes juridiques utilisés pour consentir un crédit assorti ou non d'une sûreté et des modes de contrôle institué pour parer à l'utilisation excessive de crédits.
Une place importante sera par ailleurs réservée dans le cours au crédit hypothécaire et au crédit à la consommation qui a font l'objet de réglementations spécifiques.



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Dernière mise à jour :13/03/2007