Objectifs (en termes de compétences)

1. Objectifs propres à tout enseignement juridique (de niveau terminal)- Acquisition de connaissances liées à la matière enseignée.- Compréhension du sens des concepts véhiculés dans ce domaine.- Utilisation des textes réglant la matière.- Familiarisation avec des approches plus systématiques, en termes de contextualisation, de modélisation, etc.2. Objectifs propres aux cours à pédagogie active- Meilleure prise de conscience de la relativité des solutions procurées par le droit.- Meilleure prise de conscience du caractère nécessairement dialogique de toute production juridique.3. Objectifs propres au présent cours
- Acquisition de la matière, particulièrement des concepts fondamentaux
- Apprentissage au raisonnement juridique : formuler un raisonnement complet, qui soit logiquement structuré
- Capacité à résoudre un cas d'espèce, au regard des règles qui sont vues au cours
- Démarche d'interrogation personnelle. Les étudiants sont invités à mettre ce qu'ils étudient, en relation avec ce qu'ils vivent. Le résultat est étonnant !

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours s'interrogera sur la nature et le champ d'application du droit de la consommation. Il décrira les normes sociales de consommation auxquelles répond le comportement du consommateur dans la société contemporaine. Il examinera ensuite les instruments juridiques, tirés des autres disciplines juridiques ou spécifiques, servant à la mise en oeuvre d'une politique active de la protection des intérêts du consommateur : obligation de renseignement, sanction des comportements contraires aux intérêts du consommateur, obligation de sécurité et règles de responsabilité à charge des fabricants, distributeurs et prestataires de services, élimination des clauses abusives, action collective, etc.

Résumé : Contenu et Méthodes

Sujet en 2005-2006
Le cours " Droit de la consommation " permet d'aborder des questions spécifiques liées au droit de la consommation. Ces questions varient d'une année à l'autre. Au cours des années antérieures, nous avons examiné des thèmes tels que : la sécurité alimentaire en Europe ; les soins de santé obtenus dans un autre État membre.
En 2005-2006, les sujets suivants sont envisagés : l'importance de l'alimentation dans notre société et les règles qui lui sont appliquées ; dans quelle mesure la situation des consommateurs est vraiment améliorée par la concurrence.

Méthode
La méthode sera calquée sur la méthode socratique utilisée aux États-Unis.
(a) Au début du semestre, les étudiants sont invités à remettre au professeur un document avec quelques informations sur eux-mêmes, et une photo. Une farde de documentation sera par ailleurs mise à leur disposition. Cette farde contient les documents qui devront être lus.
(b) Les étudiants sont invités à être présents à toutes les séances.
(c) Avant chaque séance, un " assignment " leur est donné : il s'agit de lire un ou plusieurs documents, en un temps donné (qui sera limité), en vue de répondre à une (ou plusieurs) question(s) spécifique(s).
(d) Au cours, les étudiants sont appelés par leur nom, pour répondre aux questions posées par le professeur. Chaque étudiant doit ainsi être prêt pour chaque séance. La participation aux séances est obligatoire. IntérêtCette méthode est intéressante pour préparer les étudiants à suivre des cours dans une université anglo-saxonne. L'enseignement, dans ces universités, est fondé, dans une mesure importante, sur la lecture de documents par soi-même, et sur la participation active aux cours. Les cours ne sont pas vus comme des " cours ", mais comme des " laboratoires " : on exprime des idées, on confronte des points de vue, on essaie d'argumenter ensemble.

Division du cours
Le cours sera divisé en thèmes, permettant de couvrir certains problèmes essentiels auxquels les consommateurs sont confrontés. Par exemple, si le thème de la concurrence est choisi, les questions suivantes seront abordées :
- pratiques consistant à fixer des prix
- les fusions et les acquisitions entre des concurrents
- la distribution des produits aux consommateurs
- les actes adoptés par des entreprises puissantes- l'affaire Microsoft aux Etats-Unis et en Europe.
Si le thème " alimentation " est choisi, nous aborderons les questions suivantes :
- place de l'alimentation dans notre société (aspects sociologiques et psychologiques)
- règles concernant la sécurité de l'alimentation
- les règles concernant le marketing de l'alimentation
- l'organisation de la chaîne alimentaire
- les procès contre les grands producteurs d'alimentation (notamment aux Etats-Unis).

Aspects interdisciplinaires
Dans le cadre du cours, nous réfléchirons aux aspects juridiques des aspects traités. Mais aussi aux apports provenant d'autres disciplines, notamment la psychologie et la sociologie.

Site internet
Le site i-campus servira de point de rencontre entre les étudiants et le professeur entre les séances. Il permettra au professeur de poser les questions devant être préparées, et aux étudiants d'interroger le professeur dans la mesure où ils l'estiment nécessaire.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Pré requis
Le cours ne se fonde sur aucun pré requis substantiel : il ne faut pas avoir étudié le droit de la concurrence, ou avoir des connaissances en économie. En revanche, une connaissance passive de l'anglais sera importante, car un certain nombre de documents sont rédigés dans cette langue. Par " connaissance passive ", on veut dire : une connaissance permettant de se débrouiller avec un texte. Je veillerai à ne pas imposer des lectures excessives, l'objectif étant de vous aider à utiliser cette langue dans un environnement professionnel plutôt que de vous sanctionner en cas de connaissance insuffisante.

Evaluation
L'évaluation comportera deux parties, ayant le même poids dans l'évaluation finale. La première sera basée sur la participation aux cours, en réponse aux questions posées par le professeur. La seconde aura lieu sous une forme écrite. L'examen comportera plusieurs questions. Les réponses seront placées sur l'internet. Questions :

- une question de définitions
- une question de contenu
- une question de réflexion
- un casus.

Site internet
Le site i-campus servira de point de rencontre entre les étudiants et le professeur entre les séances. Il permettra au professeur de poser les questions devant être préparées, et aux étudiants d'interroger le professeur dans la mesure où ils l'estiment nécessaire.