Objectifs (en termes de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence. Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire. Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux. Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure. Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : Droit de la procédure pénale et lutte contre la criminalité grave et organisée

L'Europe connaît une multitude d'actes délictueux qui peuvent être rattachés au phénomène international de la criminalité grave et organisée qui prend différentes formes (grand banditisme, traite des êtres humains, terrorisme et délinquance économique et financière grave, etc…). Le développement de ce phénomène menace les conditions de vie démocratiques des citoyens dans un état de droit.
Pour lutter contre cette criminalité, la Belgique - comme d'autres états de l'Union européenne - s'est dotée de plusieurs lois nouvelles en droit de la procédure pénale (écoutes des (télé) communications privées, techniques particulières de recherche, protection des témoins menacés, témoins anonymes, moyens audio-visuels pour les auditions, extension des possibilités de saisie et de confiscation, etc…) ainsi que d'institutions judiciaires et policières spécifiques (parquet fédéral, police fédérale, coopération internationale entre les services, etc…).
Les travaux du séminaire consisteront d'abord dans la description de la phénoménologie de la criminalité grave et organisée et ensuite dans l'analyse des lois récentes concernant le droit de la procédure pénale ainsi que les institutions spécifiques. L'étude sera réalisée sous l'angle descriptif et sous l'angle critique (recherche du juste équilibre entre l'efficacité de la lutte contre la criminalité et la protection des droits fondamentaux des personnes) en droit belge et en droit comparé.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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Autres crédits de l'activité dans les programmes