Objectifs (en termes de compétences)

Le cours a pour but de développer une réflexion théorique et critique sur les manifestations de la justice. Il s'appuye sur une connaissance à la fois théorique et pratique des divers contentieux.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

A la différence des cours de droit judiciaire ou de contentieux spécialisés qui procèdent à une étude des manifestations concrètes de l'oeuvre de justice, le cours sous rubrique doit, en s'appuyant sur les enseignements déjà dispensés, développer une réflexion systématique sur la fonction de juger et sur ses éléments les plus essentiels. A cette occasion, il est précisé la place que le juge, le citoyen, leurs collaborateurs ou leurs conseils remplissent dans l'oeuvre de justice. Quelques questions, comme celles de l'interprétation juridique, peuvent aussi être examinées à cette occasion.

Résumé : Contenu et Méthodes

Aux fins d'équilibrer les objectifs, spéculatifs d'une part et pratiques d'autre part, qu'il s'assigne, le cours s'articule en deux grandes périodes, pensées à l'adresse des étudiants qui se destinent aux carrières judiciaires :

(i) Les principes directeurs de l'instance. Les rôles respectifs du juge, des parties et des auxiliaires de justice dans l'articulation du droit au fait. Quelle place aujourd'hui pour le principe dispositif, pour les droits de la défense, au vu de l'émergence d'un principe d'économie des procécures ? Il s'agit d'apercevoir que sur ces questions essentielles, une évolution sensible affecte, depuis peu, la jurisprudence de la Cour de cassation. L'enseignement accordera donc une place privilégiée à l'analyse d'arrêts.

(ii) Au coeur d'une approche plus technique et plus pragmatique du droit judiciaire privé, il est ensuite proposé d'approfondir certains segments du procès, abordés en première licence (l'introduction de l'instance ; la mise en état des causes ; les mesures d'instruction ; les voies de recours ; le référé, etc...). L'accent est mis sur la récurrence et l'importance des problèmes rencontrés par le praticien. La progression de cet enseignement est donc articulée sur le thème des difficultés et des " pièges " de la procédure civile. Le cas échéant, le propos pourra être émaillé de la contribution d'intervenants extérieurs (magistrats, avocats, huissiers, etc...).

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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