Objectifs (en termes de compétences)

Il s'agit d'un cours de base dans une des disciplines constituant le programme de la licence en droit. Dans les limites d'un crédit-horaire peu important, cet enseignement vise à permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances fondamentales dans la discipline du droit de la procédure pénale et à utiliser les principaux instruments législatifs et documentaires dans ce domaine juridique.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

La matière visée comporte les notions élémentaires du droit de la procédure pénale qui consiste dans l'etude juridique des principes généraux régissant le procès pénal et son déroulement.

Le cours se subdivise ainsi:

- la poursuite (actions publique et civile naissant de l'infraction)
- la phase préparatoire du procès (information du parquet, instruction judiciaire et détention préventive)
- le jugement en ce compris les notions de la compétence en matière répressive
- les voies de recours (opposition, appel, cassation, révision)

Il s'agira de dresser une vue synthétique du déroulement du procès pénal à partir de la constatation de l'infraction et ensuite étudier les aspects principaux (voire plus complexes) de la procédure (par exemple: détention préventive, chambre du conseil, compétences, voies de recours). Le Code est constamment utilisé.

Il est indispensable que les séances d'enseignement pratique abordent par le concret des problèmes de procédure pénale (par exemple: la prescription).

Cet enseignement a pour but d'initier les étudiants aux notions essentielles concernant l'organisation judiciaire et la compétence en matière repressive ainsi que le droit de la procédure pénale proprement dite.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Le Manuel de droit de la procédure pénale est disponible.
L'enseignement est magistral.

L'enseignement sera complété, au cours de la même année d'études, par des travaux pratiques qui feront le lien avec la matière théorique.

Ces travaux pratiques devront permettre d'appliquer les notions enseignées dans des situations-type posées par la pratique juridique.