Objectifs (en termes de compétences)

Après les deux cours du programme obligatoire de la licence de "Principes du droit de la famille" et de "Droit de la famille I", le cours a pour objectif à contribuer à l'approfondissement de la formation de l'étudiant en droit de la famille, en lui permettant d'acquérir l'aptitude complémentaire de mettre en liens certaines matières spécifiques du droit de la famille avec la pratique.
Ce lien avec la pratique implique d'une part l'explicitation et la compréhension des situations humaines et familiales telles qu'elles sont vécues et telles qu'elles appellent une réponse juridique appropriée et d'autre part l'analyse des problèmes que posent l'application des règles de droit enseignées à ces situations.
Pour atteindre cet objectif, on a retenu deux situations humaines et familiales particulièrement significatives :
- le divorce (Première partie)
- et le décès (Deuxième partie).

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Contenu
Ces deux problématiques sont :
a) le divorce et la séparation du couple non marié : l'aide juridique et psycho-sociale apportées à la gestion de la rupture d'un couple, les conditions et la procédure du divorce, les effets personnels et patrimoniaux, en ce compris la liquidation du régime matrimonial ou des comptes entre les ex-partenaires.
b) le décès : les droits et les devoirs de la famille du défunt, les modalités et les effets de la transmission de la succession, la liquidation de la succession.

Méthode
Les caractéristiques de la matière enseignée justifient que le cours comprenne pour partie des exposés magistraux destinés à faire la synthèse des règles de droit applicables à la matière et pour partie l'analyse de cas ou de dossiers de la pratique et la recherche d'une solution aux questions qui s'y trouveront posées. Certains de ces cas concrets seront soumis aux étudiants avant le cours, de façon à ce qu'ils puissent préparer eux-mêmes leurs réponses.

Résumé : Contenu et Méthodes

Première partie - Le divorce (Prof. J.SOSSON)

CONTENU
La première partie du cours sera structurée autour des thèmes suivants : 1. Les différents modes de relâchement et de dissolution du lien conjugal ; 2. Le divorce par consentement mutuel ; 3. Le divorce pour faute ; 4. Les obligations alimentaires après la rupture du couple ; 5. La liquidation du régime matrimonial ; 6. Aspects particuliers de la rupture du couple non marié.

METHODES
Le cours met en oeuvre une méthode pédagogique particulière. La matière est vue par le biais d'une application pratique au départ d'un "casus-dossier". Une présentation de ce "dossier" et une mise en situation sera fournie par le biais d'une vidéo reprenant une "première consultation" avec leur avocat, d'un mari d'une part et d'une femme d'autre part.
Après une synthèse par le professeur, des principes juridiques de base relatifs à chaque thème, les étudiants seront amenés à appliquer concrètement ces principes (explicités dans les supports fournis) au "casus-dossier".
Les étudiants sont donc invités à préparer le cours par la lecture du syllabus avant celui-ci, ce qui leur permet de mieux comprendre l'application des principes au cas réalisé au cours par le professeur.

Deuxième partie - Le décès (Prof. J.L. RENCHON)

CONTENU
La deuxième partie du cours est elle-même découpée en deux parties, selon que l'on se place avant le décès ou après le décès d'une personne.
Dans la première partie, on tentera de rassembler et de visualiser les dispositions personnelles et patrimoniales qui peuvent être prises ou aménagées par une personne dans la perspective de son décès.
Dans la deuxième partie, on analysera les conséquences qui peuvent résulter de la survenance du décès d'une personne, tant au plan de la transmission des prérogatives personnelles ou extra-patrimoniales que de la transmission de sa "succession", en cherchant à mettre en évidence, dans la mesure du temps disponible, les problèmes qui peuvent se poser et les réponse qui peuvent y être apportées.

METHODES

L'objectif assigné au cours est plus malaisé à réaliser que lors d'un enseignement centré sur l'apprentissage des règles de droit proprement dites.
Comme l'étudiant n'a pas encore eu véritablement eu l'occasion d'apprendre et d'assimiler les règles de droit positif belge applicables au décès d'une personne, on ne peut pas faire l'impasse sur l'explicitation de ces règles.
L'expérience montre qu'il est a priori plus facile pour l'étudiant de comprendre ces règles en disposant d'un syllabus, plutôt que de le renvoyer à la lecture d'ouvrages spécialisés. Un syllabus sera dès lors mis à la disposition des étudiants qui contiendra l'énonciation et l'explicitation des règles de droit qui régissent la matière.
Le risque existe toutefois que l'étudiant se limite à l'apprentissage et à la connaissance de ce syllabus, alors que l'objectif de l'enseignement va au-delà de l'assimilation des règles de droit théoriques.
De façon à confronter l'étudiant à la pratique, le syllabus sera dès lors aussi complété par un recueil de documents émanant de la pratique qui seront rassemblés autant par le professeur que par les étudiants.
La consultation et l'analyse de ces documents devraient permettre d'appréhender les situations vécues et les problèmes concrets qui peuvent se poser.
Par ailleurs, on cherchera lors du cours oral, à appliquer les règles de droit enseignées à des "casus" procédant de la pratique.
Pour pouvoir réaliser une telle méthode de travail, il est indispensable que les étudiants fassent l'effort d'acquérir par eux-mêmes avant le cours une première connaissance des règles de droit enseignées et de lire un certain nombre de documents, de façon à ce qu'on puisse consacrer suffisamment de temps pendant les heures de cours à l'analyse et la résolution de problèmes concrets.
L'examen sera, selon la décision qui sera prise chaque année par le conseil d'année, tantôt un examen écrit, tantôt un examen oral, présenté devant un des deux professeurs titulaires du cours. La matière d'examen relative à la deuxième partie du cours sera constituée autant par le syllabus que par le recueil de documents. L'évaluation portera aussi bien sur la capacité de reformulation claire et rigoureuse des règles de droit enseignées que d'explicitation des situations concrètes et des documents qui auront été examinés ou analysés pendant le cours.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Prérequis : DROI21 - DPRI 2101 "Principes du droit de la famille"DROI22 ou 23 - DPRI 2203 "Droit de la famille I"

Support :
Première partie - Le divorce et la séparation du couple non marié (Prof. J. SOSSON)Deuxième partie - Le décès (Prof. J.L. RENCHON)Le syllabus est un des supports de la matière (v. infra, Méthodes).Il comprend l'énonciation et l'explicitation des règles de droit qui régissent la matière.

Evaluation : Examen écrit ou oral selon les décisions du conseil d'année.

Autres crédits de l'activité dans les programmes