Objectifs (en termes de compétences)

Dans le prolongement du cours de " Principes du droit de la famille " qui, en première année de la licence, a initié les étudiants à un travail de compréhension et d'analyse critique des grandes problématiques de droit de la famille, les cours de Droit de la famille I - obligatoire dans le programme de deuxième et troisième années - et de Droit de la famille II - facultatif - ont pour objectif de permettre aux étudiants d'assimiler de manière rigoureuse et approfondie les règles du droit positif belge dans certaines matières spécifiques du droit de la famille.
Pour le cours de Droit de la famille I - cours de base - on a sélectionné deux de ces matières spécifiques en raison de leur importance théorique et pratique : le droit positif belge du mariage (tome I - Prof. J.L. RENCHON) et le droit positif belge de la filiation et du statut de l'enfant (tome II - Prof. J. SOSSON).
L'objectif de l'enseignement est que l'étudiant devienne capable de comprendre et de pratiquer la matière dans toutes ses implications précises y compris dans sa mise en œuvre par la jurisprudence ou dans la résolution de casus constitués par des situations concrètes requérant l'application des règles de droit enseignées.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

a) le mariage et le statut des époux : effets personnes, régime primaire et régimes matrimoniaux secondaires
b) la filiation et le statut de l'enfant : établissement de la filiation, autorité parentale et obligation d'entretien, statut personnel et patrimonial de la minorité, protection et droits de l'enfant
c) la gestion du patrimoine de la famille et la protection de la personne majeure : les donations et les testaments, les malades mentaux, les incapables majeurs.

Méthode.
Destiné à être dispensé en grand auditoire, l'enseignement est de type magistral. De façon à favoriser une étude précise et rigoureuse des règles de droit applicables à ces matières, l'enseignement intégrera la lecture obligatoire par l'étudiant de différentes décisions de jurisprudence complétées par les commentaires de la doctrine.

Résumé : Contenu et Méthodes

CONTENU

I. DROIT DU MARIAGE (Prof. J.L. RENCHON)
Le tome I du cours (dispensé par le professeur J.L. Renchon) consacré au mariage comprend tant le volet personnel que patrimonial du droit du mariage.
Il comprend quatre chapitres :
- les conditions de validité et la conclusion du mariage
- les effets personnels du mariage
- les effets patrimoniaux du mariage généralement qualifiés de " régime matrimonial " des époux
- le droit judiciaire du mariage
Le droit du divorce, qui fait partie du droit du mariage au sens large, ne sera enseigné que dans le cours de Droit de la famille II.
II. DROIT DE LA FILIATION ET STATUT DE L'ENFANT (Prof. J. SOSSON)
Le tome II du cours (dispensé par le professeur J. SOSSON est consacré à la filiation et au statut de l'enfant.
Il comprend trois chapitres :
- l'établisement de la filiation
- les effets de la filiation
- le statut personnel et patrimonial de la minorité

METHODE

I. DROIT DU MARIAGE (Prof. J.L. RENCHON)
Compte tenu de l'objectif poursuivi qui est de permettre aux étudiants d'acquérir une connaissance juridique rigoureuse et approfondie d'une des matières du droit personnel et patrimonial de la famille, l'enseignement implique que l'étudiant puisse acquérir la compétence de comprendre, d'assimiler et d'expliciter l'ensemble des règles de droit régissant cette matière.
Le syllabus contient l'énoncé et l'explication de ces règles de droit. Il est complété par des décisions de jurisprudence qui, en appliquant ces règles, contribuent à en expliciter la signification et la portée.
Ces décisions de jurisprudence font donc partie de la matière et doivent être lues de manière attentive et approfondie par les étudiants, de façon à pouvoir y dégager et retenir tant l'explicitation du contenu de la règle de droit que la solution à laquelle l'application de la règle de droit peut conduire.
Dès lors que le syllabus, en ce comprises les décisions de jurisprudence annexées, contient l'exposé de l'ensemble des règles de droit qui doivent être comprises et intégrées par les étudiants, le cours oral ne constituera pas un doublon du syllabus, et toute la matière ne sera donc pas reprise telle quelle lors du cours oral.
L'apprentissage des connaissances lors du cours oral se fera de la manière suivante :
- explicitation des problématiques fondamentales ;
- exposé des questions difficiles justifiant un approfondissement ;
- analyse de certaines décisions de jurisprudence ou de situations concrètes requérant l'application des règles de droit enseignées
Une bonne intégration et assimilation de la matière par l'étudiant implique dès lors, même si cette manière de travailler n'est pas encore usuelle à la Faculté de droit de l'U.C.L., que l'étudiant ait pu procéder à une première lecture dans le syllabus de la matière enseignée avant chaque cours oral.
II. DROIT DE LA FILIATION ET STATUT DE L'ENFANT (Prof. J. SOSSON)
La matière sera abordée au cours oral par le biais d'une approche directement centrée sur l'application des principes étudiés. Les règles de droit et principes juridiques concernés sont exposées d'un point de vue théorique global mais synthétique. Lors du cours oral, ces règles et principes seront abordés et exposés en partant d'un point de vue pratique ou exemplatif tout en suivant strictement la structure du syllabus. Les exemples permettront d'exposer, d'expliquer et d'expliciter les principes théoriques repris dans le syllabus. Une approche critique et réflexive de la matière sera égaelment retenue.
Conformément à l'objectif poursuivi qui est d'amener l'étudiant à comprendre et à mettre en pratique la matière, l'apprentissage des connaissance suppose :
- une première approche lors du cours oral par le biais d'exemples d'application conduisant à l'exposé des principes ;
- une seconde appréhension par le biais d'une étude mettant en corrélation les exemples d'application vus au cours et l'analyse des principes repris dans le syllabus.
L'étudiant est donc amené, pour intégrer la matière, à mettre en connexion ses notes (reprenant l'approche exemplative) et le syllabus (reprenant l'exposé synthétique des principes théoriques)

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Prérequis : DPRI 2101 Principes du droit de la famille

Support :
TOME I - Prof. J.L. RENCHONLe syllabus du professeur J.L. Renchon contient l'intégralité de la matière et constitue dès lors le support pour l'évaluation des connaissances lors de l'examen écrit.Le syllabus comprend des décisions de jurisprudence qui font donc aussi intégralement partie de la matière, en ce qu'elles explicitent les notions enseignées.TOME II - Prof. J. SOSSONLe syllabus du professeur J. Sosson constitue le support théorique de la matière (abordée au cours oral selon une approche plus pratique ou explicative). Il doit être complété par les notes de cours pour constituer le support de l'évaluation des connaissances. Un syllabus d'annexes rassemblent les décisions les plus importantes citées dans le sylabus p rincipal.

Evaluation :
Lors de l'examen écrit portant sur la matière du Droit de la famille I, deux des quatre questions seront relatives au droit du mariage. Une question sera formulée de manière théorique et la réponse consistera en un exposé clair, précis et rigoureux des règles de droit applicables dans toutes leurs implications, y compris leur application dans les décisions de jurisprudence lues par les étudiants.Une autre question sera formulée sous la forme d'un casus. L'étudiant devra à la fois exprimer la solution précise qu'il propose au problème concret qui lui sera soumis et expliciter le raisonnement qui l'a conduit à cette solution.Deux autres questions porteront sur la matière de la filiation et du statut de l'enfant. Elles seront formulées sous la forme de casus et/ou de questions théoriques.

Autres crédits de l'activité dans les programmes