Objectifs (en termes de compétences)

Le cours vise dans une première partie à permettre d'acquérir la compréhension des principaux problèmes que pose l'encadrement par le droit de l'organisation politique de l'Etat à tous les niveaux et d'en percevoir les mécanismes. La seconde partie, qui en constitue le prolongement vise l'acquisition de la compréhension des problèmes que suscite l'encadrement par le droit de l'organisation administrative à tous les niveaux et des mécanismes mis en place.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

La première partie du cours, centrée sur le droit public, porte notamment sur l'étude des collectivités politiques (les divisions de l'Etat, les collectivités politiques, les structures de l'Etat) et l'analyse du système constitutionnel (les pouvoirs, les fonctions et les procédures de crise).

La seconde partie se donne pour objet l'étude de l'organisation, de l'action et du contrôle de l'administration telle qu'elle fonctionne aux divers niveaux de l'Etat (aménagement des organes, procédés de l'action administrative, régimes juridiques assignés à cette action, diverses techniques de contrôle et de censure de l'action administrative)

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

La méthode utilisée est celle de l'enseignement magistral. Compte tenu de l'horaire limité assigné à chacune des parties du cours, il y a lieu de centrer l'enseignement sur l'examen de questions sélectionnées susceptibles de permettre aux étudiants de développer un esprit critique tant à propos des difficultés que révèle l'actualité politique qu'au sujet de l'action administrative.Les étudiants disposent d'un précis et d'un syllabus. L'enseignement sera complété, au cours de la même année d'études, par des travaux pratiques qui feront le lien avec la matière théorique.
Ces travaux pratiques devront permettre d'appliquer les notions enseignées dans des situations-type posées par la pratique juridique.