UCL - Etudes

English version

Formations
Premier cycle
Deuxième cycle
Troisième cycle
Certificats (programmes non académiques)
Passerelles
Formation continue
Facultés et entités
Cadre académique
Réforme de Bologne
Accès aux études
Organisation des études
Lexique
Calendrier académique
Règlement des études et examens
Charte pédagogique
Renseignements généraux
Recherche
Simple
Détaillée
Par cours

Droit des technologies de l'information [PUBL2395]
[30h] 4.5 crédits

English version

Version imprimable

Ce cours bisannuel est dispensé en 2007-2008, 2009-2010,...

Enseignant(s):

François Jongen

Langue d'enseignement :

français

Niveau :

Deuxième cycle

>> Objectifs (en termes de compétences)
>> Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
>> Résumé : Contenu et Méthodes
>> Autres crédits de l'activité dans les programmes

Objectifs (en termes de compétences)

Permettre aux étudiants de comprendre et assimiler les règles internationales et nationales qui gouvernent les diverses technologies permettant de véhiculer toutes les formes d'informations.

S'inscrire dans l'évolution technologique et réglementaire en soulignant les convergences qui unissent désormais les réseaux de télécommunication et les réseaux " traditionnels " de radiodiffusion.

Familiariser les étudiants avec certaines notions techniques.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Statut des entreprises de télécommunication et de tous les prestataires Internet (" nouvelles " technologies) mais aussi des entreprises d'édition, de presse et de radiodiffusion (" anciennes " technologies).

Organisation de la régulation ou de l'autorégulation de ces entreprises.

Etude de questions particulières telles que : service public et service universel, monopoles, concurrence et Open Network Provision, protection des noms de domaines, usage des hyper liens ou des métatags, protection de la vie privée dans l'usage des nouvelles technologies (cookies, courrier électronique…).

Principes applicables en matière de responsabilité.

Résumé : Contenu et Méthodes

La matière sera principalement étudiée au départ du droit communautaire de l'Union européenne, à travers ses traductions en Belgique, la distinction, étant faite le cas échéant selon les Communautés.

L'étudiant devra pouvoir, le cas échéant, recueillir un certain nombre d'informations sur le web.

Un syllabus sera mis à la disposition des étudiants.

Autres crédits de l'activité dans les programmes

BIR23/0C

Troisième année du programme conduisant au grade de bio-ingénieur: chimie et bio-industries (Technologies et gestion de l'information)

(4.5 crédits)



Ce site a été conçu en collaboration avec ADCP, ADEF, CIO et SGSI
Responsable : Jean-Louis Marchand - Contact : info@drt.ucl.ac.be
Dernière mise à jour :13/03/2007