Objectifs (en termes de compétences)

Le séminaire a pour objectif de mener une réflexion approfondie sur certains thèmes de cette branche du droit, notamment sur les établissements de crédit, les marchés financiers, les organismes de placement collectif, l'appel public à l'épargne,etc. Le thème du séminaire varie chaque année. Il permet le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement liés entre eux par une problématique commune. Le titulaire du séminaire de droit financier et le titulaire du droit des finances publiques se concerteront chaque année afin de ne pas choisir des thèmes identiques.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le séminaire est une formule pédagogique qui doit permettre à l'étudiant de valoriser son travail sur quatre plans différents au moins : recherche, rédaction d'un écrit, présentation orale, participation aux discussions.Le nombre des séances atteint 30 heures. La formule retenue laissera une large place aux discussions en groupe. Une première réunion aura lieu au plus tard deux semaines après la rentrée académique au cours de laquelle les sujets seront distribués ou tout au moins proposés aux étudiants.Chaque étudiant fera un exposé oral et le document écrit sera remis ensuite. Le travail écrit doit être du niveau d'une note ou d'un article susceptible d'être publié. Il doit comporter des apports originaux. Le travail doit en tout cas comporter 20 pages au moins et 50 pages au plus (annexes non comprises). Le maximum sera adapté en cas de travail collectif sans dépasser 75 pages (annexes non comprises). Les travaux réalisés en groupe doivent permettre l'individualisation de rapport de chacun.Toutes les prestations doivent être achevées pour la fin du mois d'avril.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : La régulation dans le domaine financier
En 2004-2005, le thème du séminaire de droit financier portera sur la régulation dans le domaine financier. Par " régulation ", nous entendons l'encadrement de certaines activités ou opérations par des autorités publiques indépendantes, disposant dans leur domaine de larges pouvoirs de contrôle et de réglementation. Ce phénomène est fort présent en matière financière, notamment en raison de l'harmonisation européenne des conditions d'accès à diverses professions ou activités financières. Cette harmonisation a permis aux entreprises ainsi régulées d'exercer librement leurs activités sur tout le territoire de l'Union, sous la surveillance de leur autorité de contrôle nationale (principe du " home country control ").
Au cours de la première année, les étudiants choisiront, en accord avec nous, une profession ou une opération spécifique dans le secteur financier et commenceront leurs recherches.
La seconde année sera consacrée à la rédaction du travail de séminaire, à sa présentation et à sa discussion.
Il s'agira de décrire le dernier état du droit européen en matière de régulation dans le secteur choisi, en s'attachant particulièrement aux droits et aux obligations des autorités compétentes, ainsi qu'à leur pouvoir d'édicter des dispositions à caractère obligatoire pour les entreprises du secteur contrôlé.
Ensuite, les étudiants examineront la manière dont le droit belge a transposé les principes communautaires applicables. Le cas échéant, ils auront également le loisir d'étendre leur examen à tel ou tel autre droit européen qui les intéresserait particulièrement.
A titre d'exemples, nous pensons notamment aux entreprises ou aux opérations suivants:
* les établissements de crédit
* les entreprises d'assurance
* les entreprises de services d'investissement
* les organismes de placement collectif
* les offres publiques d'instruments financiers
* les offres publiques d'acquisition
Le travail sera présenté oralement aux participants au séminaire. Il sera ainsi possible de comparer l'impact du droit européen, d'une part, et celui de la transposition nationale, d'autre part, sur la régulation des entreprises et des activités financières et, le cas échéant, de dégager des tendances générales communes à la régulation dans le domaine financier.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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Autres crédits de l'activité dans les programmes