Objectifs (en termes de compétences)

COURS A PEDAGOGIE ACTIVE
1. Objectifs propres à tout enseignement juridique (de niveau terminal)- Acquisition de connaissances liées à la matière enseignée.- Compréhension du sens des concepts véhiculés dans ce domaine.- Utilisation des textes réglant la matière.- Familiarisation avec des approches plus systématiques, en termes de contextualisation, de modélisation, etc.2. Objectifs propres aux cours à pédagogie active- Meilleure prise de conscience de la relativité des solutions procurées par le droit.- Meilleure prise de conscience du caractère nécessairement dialogique de toute production juridique.3. Objectifs propres au présent cours Pour l'essentiel, développer une réflexion critique de l'action d'un certain nombre de " producteurs " de normes, en marge de la loi, de l'arrêté et du règlement. Les normes retenues sont celles qui encadrent et orientent l'action des agents économiques.

L'analyse de mécanismes de prévention et de règlement des litiges relatifs à ces normes en marge de l'action des tribunaux ordinaires s'inscrit également dans la finalité du cours.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Une partie du cours sera consacrée à une réflexion sur quelques notions fondamentales : l'intérêt général, le conflit entre l'intervention nécessaire des pouvoirs publics et le respect des intérêts privés, l'équilibre entre norme impérative et liberté d'entreprendre, la hiérarchie des valeurs, le pouvoir, l'égalité comme norme fonctionnelle, la protection des plus faibles ... Les règles de droit positif qui traduisent ces notions seront expliquées et leur incidence sur l'activité économique commentée. La seconde partie traitera de la méthodologie du droit économique.

Résumé : Contenu et Méthodes

Méthode
Lors de chaque leçon, un praticien ayant une connaissance immédiate et vécue de la thématique abordée est invité.
A la suite de son exposé, un dialogue s'engage surtout avec des étudiants préalablement désignés pour être des intervenants privilégiés.

Cette discussion est préparée à la lumière d'un syllabus, de fardes de documentation et de lectures plus spécifiques.

Investissement demandé aux étudiants
Chaque étudiant doit préparer plus spécialement une leçon à propos de laquelle il rédige par après une note critique.

En outre, il lui est demandé de prendre préalablement connaissance du syllabus pour participer activement à l'échange de vues.

Objet du cours
Le cours comprend trois parties :
- le rôle de la règle de droit dans l'économie
- les modes d'expression du droit dans l'économie en mettant l'accent sur les normes issues de la concertation des agents économiques avec les pouvoirs publics et avec des intérêts catégoriels ou entre agents économiques privés
- la prévention et le règlement des différends par des techniques autres que le recours au juge ordinaire

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Les étudiants sont évalués sur leur degré de participation aux discussions et sur la note critique qu'ils ont remise.

HORAIRE DU COURS
Les cours à pédagogie active se donnent au 1er quadrimestre (16h15-18h15),