Objectifs (en termes de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Comme la Faculté organise une quinzaine de séminaires à chacun desquels l'accès est limité, les titulaires sont invités à communiquer durant l'année qui précède l'année où le séminaire est tenu trois thèmes. Le texte des thèmes est communiqué aux étudiants de 2e licence, ce qui permet de mieux satisfaire leur demande en retenant les thèmes les plus recherchés.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : L'intégration des préoccupations environnementales dans les autres politiques

L'article 6 du Traité instituant la Communauté européenne prévoit que " les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté visées à l'article 3, en particulier, afin de promouvoir le développement durable ".

Le séminaire sera axé sur l'analyse de ce principe d'intégration dans toutes ses facettes, aussi bien au niveau du droit international, du droit européen ou du droit national.

Il se penchera notamment sur la stratégie européenne d'intégration axée autour du processus de Cardiff. Ce sera l'occasion d'examiner ce qui se fait au sein de chaque direction générale de la Commission européenne pour intégrer les préoccupations environnementales dans les autres politiques.

Le séminaire sera également axé sur les instruments de concrétisation du principe d'intégration, qu'il s'agisse des instruments coercitifs par le biais d'obligations légales ou réglementaires (planification réglementaire, évaluation préalable des incidences) ou par le biais de l'éco-conditionnalité. Il peut s'agir aussi de techniques fondées sur des incitants, comme l'illustrent par exemple les nouvelles politiques de marché public et de l'intégration des considérations environnementales pour l'attribution des marchés.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de l'étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année. / / Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.

Autres crédits de l'activité dans les programmes