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Tronc commun du Master en droit (horaire décalé) [70.0]Unités d'enseignement obligatoires (47 crédits)L'étudiant·e est tenu·e de suivre les UE suivantes:LDRHD2101 Droit fiscalLDRHD2102 Droit international privé
FR
q1 30h 8 créditsEnseignant(s):
> Stéphanie Francq
> Jean-Louis Van Boxstael
Stéphanie Francq
LDRHD2103 Public International LawLDRHD2104 Droit des sociétés et droit comptableLDRHD2105 Droit patrimonial de la familleFR
q2 18h 5 créditsEnseignant(s):
> Jehanne Sosson
> Fabienne Tainmont
Jehanne Sosson
LDRHD2106 Droit de la sécurité socialeLDRHD2107 Droit de l'insolvabilitéFR
q1 18h 5 créditsEnseignant(s):
> Isabelle Durant
> Florence George
Isabelle Durant
Travaux pratiques (6 crédits)L'étudiant·e est tenu·e de réaliser trois travaux pratiques dans trois matières imposées selon une tournante: droit des sociétés et droit comptable, droit patrimonial de la famille, droit de la sécurité sociale, droit des sûretés, droit international privé, droit fiscal, droit international public, droit public, droit des politiques publiques.
Mémoire (17 crédits)LDRHD2100 Séminaire d'accompagnement du mémoireFR
q2 15h 2 crédits
LDRHD2200 Mémoire de fin d'étudesFR
q1+q2 15 crédits
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Finalité spécialisée [30.0]Contenu:LDRHD2201 Droit pénal spécialLDRHD2202 Recht en overheidsbeleid – Droit des politiques publiquesDispensé en partie en néerlandais.
LDRHD2203 Droit européen approfondiFR
q2 18h 5 créditsEnseignant(s):
> Nicolas Bonbled
> David Renders
Nicolas Bonbled
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Options et/ou cours au choix
L'étudiant·e est tenu·e de choisir quatre unités d'enseignement dans les options du programme, pour un volume horaire total de 120 heures et pour une valeur de 20 crédits : - soit une option (ensemble de trois unités d'enseignement, parfois en faisant un choix au sein de l'option) et une 4ème unité d'enseignement à choisir dans les options disponibles; - soit quatre unités d'enseignement à choisir dans les options disponibles.
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Accidents et responsabilité [15.0]Contenu:LDROP2011 Droit des accidents et des catastrophes
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Bernard Dubuisson (supplée Geneviève Schamps)
Bernard Dubuisson (supplée Geneviève Schamps)
LDROP2012 Réparation et évaluation des dommagesLDROP2013 Droit européen et comparé de la responsabilité civile - European and Comparative Law of TortsDispensé pour partie en anglais.
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Eduardo Alvarez Armas
> Bernard Dubuisson
Eduardo Alvarez Armas
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Assurances [15.0]Contenu:LDROP2021 Droit des assurances
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Vincent Callewaert
> Vincent Callewaert (supplée Bernard Dubuisson)
Vincent Callewaert
LDROP2023 Assurances de personnesFR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Jean-Marc Binon
> Nicolas Schmitz
Jean-Marc Binon
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Banque et finance [15.0]Contenu:LDROP2031 Financial Markets RegulationsLDROP2032 Droit des produits financiers
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Matthieu Duplat
> Philippe Lambrecht
Matthieu Duplat
LDROP2033 Droit bancaireFR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> André-Pierre André-Dumont
> Pauline Bégasse de Dhaem
André-Pierre André-Dumont
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Commerce international [15.0]Contenu:LDROP2041 International Business Agreements
EN
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Eduardo Alvarez Armas
> Enguerrand Marique
Eduardo Alvarez Armas
LDROP2042 Droit économique internationalLDROP2043 Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux - Alternative Methods of Settlement of Commercial DisputesDispensé pour partie en anglais.
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Contrats et biens [15.0]Contenu:LDROP2051 Droit européen et comparé des contrats - Comparative European Contract LawDispensé pour partie en anglais.
LDROP2052 Droit immobilierFR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Olivier Jauniaux (supplée Isabelle Durant)
> Jean-Charles Maquet (supplée Isabelle Durant)
Olivier Jauniaux (supplée Isabelle Durant)
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Environnement, urbanisme et cadre de vie [15.0]Contenu:LDROP2062 Droit de l'urbanisme
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Charles-Hubert Born
> Damien Jans
Charles-Hubert Born
LDROP2063 Droit sectoriel de l'environnement - Sectoral Environmental LawDispensé pour partie en anglais. Cette UE ne peut être suivie que si le LDROP2061 a été ou est suivi par ailleurs.
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Droit de la famille [15.0]Contenu:LDROP2071 Droit approfondi de la famille - Advanced aspects of Family LawDispensé pour partie en anglais.
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Geneviève Schamps
> Geoffrey Willems
Geneviève Schamps
LDROP2072 Individu, famille et ÉtatLDROP2073 Pratiques en droit de la familleFR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Nathalie Dandoy
> Fabienne Tainmont
Nathalie Dandoy
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Droit fiscal [15.0]
En bloc 1 du master, l'étudiant.e est tenu.e de choisir trois unités d'enseignement parmi la liste suivante:
Contenu:LDROP2081 European and International Tax LawEN
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Philippe Malherbe
> Edoardo Traversa
Philippe Malherbe
LDROP2082 Droit fiscal des sociétésLDROP2083 Procédure fiscaleFR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Olivier Bertin
> François Stevenart Meeus
Olivier Bertin
LDROP2084 Taxe sur la valeur ajoutéeFR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Emanuele Ceci (supplée Edoardo Traversa)
> Charlène Herbain
Emanuele Ceci (supplée Edoardo Traversa)
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Droits de l'Homme - Human Rights [15.0]Contenu:LDROP2091 International Protection of Human RightsLDROP2092 Droit et migrations
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Eleonora Frasca (supplée Sylvie Sarolea)
Eleonora Frasca (supplée Sylvie Sarolea)
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Droits intellectuels et du numérique [15.0]
En bloc 1 du master, l'étudiant.e est tenu.e de choisir trois unités d'enseignement parmi la liste suivante:
Contenu:EN
q2 45h 5 créditsEnseignant(s):
> Rossana Ducato
> Enguerrand Marique
> Alain Strowel
Rossana Ducato
LEUSL2113 Digital EuropeEN
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Enguerrand Marique (supplée Christophe Lazaro)
> Alain Strowel (supplée Christophe Lazaro)
Enguerrand Marique (supplée Christophe Lazaro)
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Droit international public [15.0]
En bloc 1 du master, l'étudiant.e est tenu.e de choisir trois unités d'enseignement parmi la liste suivante:
Contenu:LDROP2162 International Humanitarian LawEN
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Jérôme De Hemptinne
> Raphael Van Steenberghe
Jérôme De Hemptinne
LDROP2184 International Disputes SettlementEN
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Pierre d'Argent
> Philippe Gautier
Pierre d'Argent
LDRIN2001 Theory and History of International LawEN
q1 15h 5 créditsEnseignant(s):
> Pierre d'Argent (supplée Yannick Radi)
Pierre d'Argent (supplée Yannick Radi)
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Droit pénal international, européen et comparé [15.0]Contenu:LDROP2121 Droit pénal comparéLDROP2122 European criminal lawLDROP2123 Droit pénal international
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Jérôme De Hemptinne
> Raphael Van Steenberghe
Jérôme De Hemptinne
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Droit de la santé [15.0]Contenu:LDROP2131 Droit médical et biomédical - Medisch en biomedisch rechtDispensé pour partie en néerlandais.
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Jean-Marc Hausman (supplée Geneviève Schamps)
Jean-Marc Hausman (supplée Geneviève Schamps)
LDROP2132 Droit public de la santéLDROP2133 Droit social de la santé -
Droit social [15.0]Contenu:
EN
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Filip Dorssemont
> Pascale Vielle
Filip Dorssemont
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Auriane Lamine
> Jean-François Neven
Auriane Lamine
LDROP2143 Droit social de l'Union EuropéenneFR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Filip Dorssemont
> Pascale Vielle
Filip Dorssemont
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Théorie du droit [15.0]Contenu:LDROP2151 Legal History and History of Justice - Histoire du droit et de la justiceDispensé pour partie en anglais.
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Xavier Rousseaux
> Alain Wijffels
Xavier Rousseaux
LDROP2152 Sociologie du droitFR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Jean De Munck
> Julie Ringelheim
Jean De Munck
LDROP2153 Philosophie du droit -
Mondialisation et litiges privés [15.0]Contenu:LDROP2173 Droit international privé (questions d'actualité) - Private International LawDispensé pour partie en anglais.
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Eduardo Alvarez Armas
> Stéphanie Francq
Eduardo Alvarez Armas
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Droit public et démocratie en action [15.0]Contenu:
FR
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Céline Romainville
> Sofia Vandenbosch
> Marc Verdussen
Céline Romainville
LDROP2192 Droit du financement de l'action publique - Public Finance LawDispensé pour partie en anglais
LDROP2193 Contractualisation de l'action publique
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Module complémentaire (concerne uniquement les étudiant.es qui ont obtenu un accès à la formation moyennant complément de formation)Pour accéder à ce master, l'étudiant·e doit maîtriser certaines matières. Si ce n'est pas le cas, elle ou il se verra ajouter par le Jury, en début de son programme de master, les enseignements supplémentaires nécessaires.
Le contenu du module complémentaire en droit répond aux exigences de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de Belgique du 30 août 2017, communément appelé « arrêté Passerelles ». L'étudiant.e est tenu.e de suivre l'ensemble de ces cours.
Module complémentaire pour les bacheliers en droit (Hautes Ecoles et Promotion sociale)Cours obligatoires (57 crédits)LDROI1005 Méthodologie juridiqueFR
q2 90h 8 créditsEnseignant(s):
> Céline Romainville
> Marc Verdussen
Céline Romainville
FR
q1 90h 8 créditsEnseignant(s):
> Bernard Dubuisson
> Patrick Wéry
Bernard Dubuisson
FR
q1 45h 5 créditsEnseignant(s):
> Jean-Marc Hausman
> Thierry Moreau
Jean-Marc Hausman
LDROI1301 Droit de la personne et de la familleFR
q1 60h+12h 5 créditsEnseignant(s):
> Jehanne Sosson
> Geoffrey Willems
Jehanne Sosson
LDROI1302 Droit social (relations du travail)FR
q2 45h+10h 5 créditsEnseignant(s):
> Filip Dorssemont
> Auriane Lamine
Filip Dorssemont
LDROI1303 Droit de l'entrepriseLDROI1305 Droit administratifLDROI1306 Droits réels et intellectuelsFR
q1 45h+10h 5 créditsEnseignant(s):
> Nicolas Bernard (supplée Isabelle Durant)
> Vincent Cassiers (supplée Isabelle Durant)
Nicolas Bernard (supplée Isabelle Durant)
LDROI1307 Droit judiciaireFR
q1 60h+12h 5 créditsEnseignant(s):
> Jean-François Van Drooghenbroeck
Jean-François Van Drooghenbroeck
Travail dirigé (3 crédits)Travail dirigé (3 crédits)L'étudiant·e réalise un travail dirigé parmi les matières suivantes : droit constitutionnel, droit des obligations, droit pénal, droit de la procédure pénale, droit des personnes et de la famille, droit social, droit de l'entreprise, droit administratif, droits réels et intellectuels ou droit judiciaire.
FR
q1+q2 0h+12h 3 crédits
FR
q1+q2 0h+12h 3 crédits
Module complémentaire pour les bacheliers universitaires avec mineure d'accès en droitLDROI1005 Méthodologie juridiqueFR
q2 60h 5 créditsEnseignant(s):
> Alain Wijffels (supplée Wim Decock)
Alain Wijffels (supplée Wim Decock)
LDROI1281 Nederlandse rechtstaal (Néerlandais juridique) - Niveau intermédiaireOu bien l'étudiant·e suivra le LDROI1284 Nederlandse rechtstaal - Niveau avancé si son niveau le permet.
FR
q1+q2 0h+12h 3 crédits
LDROI1301 Droit de la personne et de la familleFR
q1 60h+12h 5 créditsEnseignant(s):
> Jehanne Sosson
> Geoffrey Willems
Jehanne Sosson
LDROI1302 Droit social (relations du travail)FR
q2 45h+10h 5 créditsEnseignant(s):
> Filip Dorssemont
> Auriane Lamine
Filip Dorssemont
LDROI1303 Droit de l'entrepriseLDROI1304 Droit des contratsLDROI1305 Droit administratifLDROI1306 Droits réels et intellectuelsFR
q1 45h+10h 5 créditsEnseignant(s):
> Nicolas Bernard (supplée Isabelle Durant)
> Vincent Cassiers (supplée Isabelle Durant)
Nicolas Bernard (supplée Isabelle Durant)
LDROI1309 Ethique appliquée au droitFR
q1 30h 3 créditsEnseignant(s):
> Maxime Lambrecht (supplée Christophe Lazaro)
Maxime Lambrecht (supplée Christophe Lazaro)
LDROI1307 Droit judiciaireFR
q1 60h+12h 5 créditsEnseignant(s):
> Jean-François Van Drooghenbroeck
Jean-François Van Drooghenbroeck
LDROI1310 Introduction to comparative lawEN
q2 30h 3 créditsEnseignant(s):
> Caroline Laske (supplée Wim Decock)
Caroline Laske (supplée Wim Decock)