Droits réels et intellectuels

Enseignants

Bernard Nicolas (supplée Durant Isabelle); Cassiers Vincent (supplée Durant Isabelle); Durant Isabelle;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours est consacré principalement à l'étude des différents droits réels tels qu'ils sont envisagés par le livre II du Code civil. Les matières suivantes sont étudiées : la possession ; le droit de propriété et la distinction entre meubles et immeubles ; la publicité foncière ; la copropriété ; l'usufruit et les droits réels démembrés ; les troubles du voisinage; les principes essentiels du droit de poursuite des créanciers. En outre, le cours contient une introduction aux principaux droits intellectuels (le droit d’auteur, le brevet et la marque). Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. 10 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation. * Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure d'ouverture en droit.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Connaître et comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.2. Connaître les étapes essentielles de l’évolution du droit et de ses institutions, de même que les courants de la pensée juridique.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils législatifs, quel qu’en soit le support, aux fins d’y trouver la norme applicable à une situation donnée, même si le contenu de cette norme n’a pas (encore) fait l’objet d’un enseignement spécifique.
4	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
6	S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.2. Connaître et comprendre les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.

Contenu

Le cours comprends deux grandes parties. Une partie du cours porte sur le droit des biens (les droits réels). Pour cette partie, le cours s'articule tout entier autour de la réforme du droit des biens intervenue en 2020. Il passera en revue les différents titres du livre 3 inséré dans le nouveau Code civil et étudiera successivement les droits réels suivants : propriété, copropriété, servitudes, usufruit, emphytéose et droit de superficie. Seront abordées en parallèle une série de notions transversales, telles que la possession, la transcription, la mitoyenneté, les biens, le gage ou encore les troubles de voisinage. Des illustrations contemporaines seront apportées à propos du gage (Mont de piété), de l’emphytéose (Louvain-la-Neuve) ou encore du droit de superficie (Etterbeek). La relation de nombreuses décisions de justice (y compris dans la sphère européenne) émaillera par ailleurs l’exposé. En outre, le cours contient une introduction aux principaux droits intellectuels. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.10 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation. * Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure d'ouverture en droit.
La seconde partie du cours porte sur l'enseignement des droits intellectuels. Cette partie comprend (i) une présentation d'ensemble des différents droits intellectuels existants et de leurs caractères communs; (ii) un chapitre sur le droit d'auteur; (iii) un chapitre sur le droit des marques et (iv) un chapitre sur le droit des brevets. Il n'y a pas d'exercices pratiques sur la partie "droits intellectuels".

Méthodes d'enseignement

L'enseignement se fait sous une forme classique de cours magistral en auditoire. Si l'évolution de la situation sanitaire l'exige, le cours pourra se faire sous forme comodal (enseignement en auditoire retransmis via Teams) ou sous forme distancielle.
Pour les exercices pratiques, des capsules vidéos seront pré-enregistrées pour les rappels théoriques et mises à la disposition des étudiants et les exercices pratiques (résolution de cas) seront donnés en auditoire.
Il y aura cinq séances d'exercices pratiques . De même que pour le cours magistral, les exercices pratiques pourront être dispensés en comodal ou sous forme distancielle en fonction de la situation sanitaire.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation prend la forme d'un examen écrit classique en auditoire et à livres fermés. L'examen porte sur l'entièreté du cours : les droits réels, les droits intellectuels et les exercices pratiques. L'examen peut comprendre des questions de mémorisation, des cas à résoudre et des commentaires d'arrêts.
Si l'évolution de la situation sanitaire l'exige, l'examen prendra la forme d'un test et/ou d'un devoir Moodle. Dans ce cas, l'examen aura lieu à une date et à une heure précise. Il portera sur l'entièreté du cours et il pourra comprendre questions de mémorisation, des cas à résoudre et des commentaires d'arrêts. Dans le cas d'un devoir Moodle, l'examen est écrit et à livre ouvert.

Support de cours

• Slides PowerPoint de Vincent Cassiers mis à disposition des étudiants sur Moodle
• N. BERNARD, Le droit des biens après la réforme de 2020 (avec la collaboration de V. Defraiteur), Limal, Anthemis, 2020
• un recueil de décisions de justice
• un powerpoint reprenant le plan du cours, les articles de loi et les références aux décisions de justice

Faculté ou entité
en charge

BUDR