Droit européen et comparé de la responsabilité civile - European and Comparative Law of Torts

Enseignants

Alvarez Armas Eduardo; Dubuisson Bernard;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Au départ du choix de différents thèmes ou problématiques choisies, le cours examine dans une perspective de droit comparé, les solutions retenues et les méthodes utilisées par différents systèmes juridiques européen issus de la common law ou de la civil law. Il analyse également les principes européens du droit de la responsabilité civile résultant des travaux menés par différents groupes de recherche européens.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.

Contenu

Cette unité d'enseignement a pour ambition d'ouvrir de nouvelles perspectives et de jeter un regard critique sur le droit de la responsabilité extracontractuelle par le biais du droit comparé et de l'analyse économique du droit. L'examen d'autres droits permet non seulement de relativiser les solutions adoptées en droit positif belge mais aussi d'examiner les notions et techniques juridiques utilisées dans d'autres pays pour résoudre des questions similaires. Aux confins entre le droit et l'économie, l'analyse économique du droit permet, quant à elle, de souligner et d'analyser l'impact économique et financier des systèmes d'indemnisation afin de déterminer ceux qui sont les plus efficaces au regard des objectifs poursuivis (prévention, réparation).
La première partie de cette unité d'enseignement concerne l'analyse économique du droit de la responsabilité. Elle se subdivise en quelques chapitres  généraux. 1. Introduction. Analyse économique du droit de la responsabilité civile. Notion de responsabilité objective ; application des différentes règles de droit de la responsabilité civile en droit comparé et en droit européen.  2. Théorie économique de la réglementation. Il s'agit de montrer pourquoi la responsabilité civile ne peut jouer qu'un rôle mineur dans le domaine des accidents et catastrophes.  3. Assurances et fonds de garantie. Théorie économique de l'assurance. Examen des conditions d'assurabilité d'un risque ; aléa moral et conditions à vérifier pour la création d'obligations d'assurance.  4. Compensation des victimes des catastrophes. Présentation des différents modèles en vigueur en Europe : modèle de l'assurance (France et actuellement la Belgique), modèle des fonds de garantie (Autriche et antérieurement Belgique),  et conditions optimales pour justifier l'intervention de l'Etat. 
La deuxième partie est consacrée au droit comparé.  Elle se subdivise en trois parties 1. Le système du Code civil  français et belge (rappel). 2. Le système anglais des torts. Parmi les différents torts, une attention particulière est donnée au tort of negligence, qui forme le pilier du système de responsabilité ainsi que le tort of nuisance qui se rapproche des troubles de voisinage en droit belge.. Un ou deux autres torts qui pourront varier d'une année académique à l'autre seront analysés en fonction du temps disponible. .3. Le système allemand du BGB.  On examine les trois grands piliers du droit de la responsabilité extracontractuelle selon le BGB.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement a lieu en présentiel. Un enseignement comodal peut être envisagé dans le respect des consignes facultaires pour des publics ciblés.
Le cours est enseigné en partie en français et  en partie anglais selon les modalités définies au début du cours.
Le cours est dirigé par le professeur. Les étudiantes et étudiants sont invité.es. à participer au cours en répondant aux questions posées par l'enseignant.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit comprenant deux parties correspondant aux deux parties du cours enseignés par les deux cotitulaires, l'une en anglais et l'autre en français. Les étudiants répondent aux questions de la première partie en anglais et à celles de la deuxième partie en français. Chaque partie est  notée sur 20 et est donc d'égale importance pour la notation finale.

Autres infos

Comme indiqué ci-dessus 'enseignement est dispensé pour partie en anglais et pour partie en français. L'évaluation a lieu également en français et en anglais. Une bonne connaissance de ces deux langues est donc nécessaire pour participer utilement au cours.

Ressources
en ligne

Des documents et des slides sont mis à disposition sur Moodle.

Support de cours

• Pas de syllabus. Des lectures sont demandées. Les textes législatifs sont fournis sur I-Campus

Faculté ou entité
en charge

BUDR