Droit sectoriel de l'environnement - Sectoral Environmental Law

Enseignants

Dupont Valérie; Jans Damien;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet de sensibiliser l'étudiant, d'abord, aux facteurs d'influence non juridiques de création et de développement du droit de l'environnement. Ces facteurs sont sociaux, économiques et scientifiques. Les notions et les instruments de base sont présentés et les rapports du droit de l'environnement avec d'autres branches du droit sont dégagés. Le cours a pour objectif, ensuite, d'enseigner une partie du droit matériel de l'environnement, dans ses deux branches majeures que sont les nuisances industrielles et les substances, d'une part, et la conservation de la nature, d'autre part. Sont ainsi abordés les différentes polices des établissements classés pour la protection de l'environnement, la gestion des sols, la responsabilité environnementale, les OGM… Sont ensuite étudiés la problématique du changement climatique et les instruments de protection et de conservation de la nature

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours vise à - permettre à l'étudiant d'acquérir une connaissance des principes et du droit matériel de l'environnement ; - permettre à l'étudiant d'appliquer cette connaissance à des cas pratiques par des exemples tirés notamment de l'expérience professionnelle des titulaires, dans la perspective d'initier l'étudiant au droit positif et au contentieux de l'environnement ; - permettre à l'étudiant de formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur.

Contenu

Les matières suivantes sont généralement abordées:
- Les différentes polices des établissements classés pour la protection de l'environnement, la gestion des sols, la responsabilité environnementale, les OGM (Pr D. Jans).
- Les changements climatiques et la conservation de la biodiversité en droit international, européen et belge (Dr V. Dupont). Cette partie du cours est dispensée en anglais.

Méthodes d'enseignement

Le cours repose essentiellement sur un enseignement magistral, tout en y intégrant différents moyens d'interaction avec les étudiants (par exemple interactions orales, questions Wooclap, cas pratiques, analyse d'arrêts de jurisprudence, vidéos). Des lectures d'articles et de décisions de justice peuvent être recommandées entre les séances de cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit (2H), en français pour la partie de Pr Damien Jans et en anglais pour la partie de Dr Valérie Dupont.
Les titulaires du cours peuvent, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un étudiant qui n'aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de janvier/juin ou de septembre.

Autres infos

Les étudiants doivent avoir suivi un cours d'introduction au droit du développement durable et de l'environnement (LDROP2061 ou équivalent) avant de suivre le cours de droit sectoriel de l'environnement.

Ressources
en ligne

Pr D. Jans
Un syllabus est disponible sur Moodle.
Dr V. Dupont
La plateforme Moodle est utilisée pour partager avec les étudiants les textes juridiques, décisions de justice, exercices pratiques, recommandations de lectures, et supports de cours (Powerpoint, syllabus, autres extraits pertinents d'articles et de manuels en droit de l'environnement).

Faculté ou entité
en charge

BUDR