International Business Agreements

Enseignants

Alvarez Armas Eduardo; Marique Enguerrand;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Le cours porte essentiellement sur les instruments juridiques des relations économiques privées entre ressortissants d'Etats différents. Il montre comment ces instruments s'insèrent dans le droit interne des contrats et le droit international privé, lesquels sont fortement déterminés par le droit des relations économiques interétatiques. Les liens appropriés avec les modes internationaux de règlement des différends sont mis en lumière. Le cours s'intéressera à un secteur fort important, sinon le plus important de l'économie internationale, à savoir l'énergie. Les thèmes suivants sont abordés : I. Le commerce international en général - les sources internationales du droit commercial, et notamment les principes UNIDROIT et la lex mercatoria ; - les clauses contractuelles particulières aux contrats internationaux ; - la vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) ; - les contrats internationaux de distribution commerciale (en particulier les règles européennes relatives au contrat d'agence) ; - les contrats électroniques et le commerce par Internet ; - les opérations et contrats financiers (paiements, garanties, crédit et crédit documentaire) ; Le cours porte essentiellement sur le droit positif applicable en Belgique. Certaines problématiques font l'objet d'une approche de droit comparé ou d'une analyse économique du droit. II. Les aspects internationaux du droit de l'énergie. Dans un premier chapitre, l'organisation juridique du marché de l'énergie au niveau international notamment la charte de l'énergie et son fonctionnement ( chapitre I) Dans un deuxième chapitre, les contrats en matière d'énergie ( contrats de produits pétroliers, de gaz, d'électricité) Dans un troisième chapitre, les grandes clauses des contrats d'énergie ( take or pay, révision de prix, clauses de règlement des conflits) et les problèmes juridiques relatifs à la suspension des approvisionnements

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.4. Participer à une conversation courante sur une question juridique de difficulté moyenne dans une autre langue que le français (en particulier en néerlandais ou en anglais).
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.

Contenu

La première partie des cours sera consacrée aux grands contrats internationaux, surtout à la vente internationale (en ce compris les incoterms et les interactions avec la Lex Mercatoria), et à d’autres contrats qui pourront varier d’une année académique à la suivante. La deuxième partie du cours examinera les pratiques contractuelles liées à l’import et à l’export de certains biens, services et technologies … ).
Objectif: Le cours a pour objectif d'initier les étudiants à la pratique des contrats internationaux et à leur rédaction. L'on réfléchira aussi sur la spécificité de la règle du commerce international par rapport au droit national. Une importance toute particulière sera donnée à la réception de la terminologie juridique anglo-saxonne dans les contrats d'Europe continentale.

Méthodes d'enseignement

L'approche du cours sera diverse. Outre des développements théoriques, des problématiques liées à des situations concrètes fréquentes seront proposées ainsi que des débats/dialogues avec les étudiant.e.s auront une place importante dans le déroulement des séances. Le cours se donnera en langue anglaise.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen sera écrit et durera deux heures. Il comportera plusieurs questions de réflexion et/ou portant sur des résolutions de cas pratiques.

Autres infos

La première partie des cours sera consacrée au droit du commerce international en général. L'on étudiera en premier lieu les grands contrats internationaux, surtout la vente internationale de marchandises, le rôle des incoterms dans celle-ci et l’impact de la Lex Mercatoria. D’autres contrats internationaux (qui pourront varier d´une année académique à une autre) compléteront la première partie du cours (par exemple, la joint-venture, la distribution, etc). Il a paru important dans une deuxième partie de s'attacher plus spécifiquement à des développements faisant l’objet de l’actualité juridique internationale, i.e. la transition verte et la transition digitale.  Ainsi, par exemple, les questions liées au changement climatique et à la politique énergétique, ainsi que le stautut des nouvelles technologies dans les contrats internationaux feront l’objet de développements importants.. Des opérateurs du secteur seront invités à apporter leur expérience.

Ressources
en ligne

Des slides ainsi que des lectures obligatoires et/ou recommandées seront postées sur Moodle pour chacune des leçons.

Faculté ou entité
en charge

BUDR