Droit fiscal

Le cours de droit fiscal et droit comptable a pour objectif de donner à l'étudiant une connaissance de base des principes généraux et des principaux impôts du système fiscal belge, tant dans le secteur de la fiscalité directe (impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés) que dans celui de la fiscalité indirecte (en particulier la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'enregistrement), également dans sa dimension européenne et internationale.
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :

• Intégrer les principes généraux régissant la notion d'impôt, la dimension internationale et européenne de la fiscalité, la répartition interne des compétences et les rapports entre contribuables et administrations fiscales.
• Comprendre l'impact économique, social et environnemental de certains politiques fiscales
• Etablir des liens entre le droit fiscal et les autres branches du droit,
• Comprendre et maîtriser les concepts de base propres à chaque type d'impôt étudié; (IPP, ISOC, TVA et droit d'enregistrement)
• Avoir une connaissance rigoureuse des dispositions légales et de la jurisprudence relatives à la matière enseignés.

Thèmes abordés
Dans le cadre de la première partie du cours, sont enseignés : -
 Les sources et les principes du droit fiscal : la notion d'impôt ; la typologie des prélèvements obligatoires ; les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit ; la répartition des compétences fiscales ; les protections du contribuables contre l'arbitraire fiscal, y compris la double imposition ; les pouvoirs de l'administration fiscale; Introduction au droit fiscal international et européen :
Les impôts directs : "
 L'impôt des personnes physiques : le champ d'application et la notion de résidence ; les catégories de revenus et la détermination de la base imposable ; le calcul de l'impôt, y compris la prise en compte de la situation personnelle et familiale du contribuable ; obligations du contribuable et pouvoirs d'investigation du fisc ; procédure et contentieux (aperçu). "
L'impôt des sociétés  : raison d'être, intégration avec l'IPP et dimension territoriale.

Les impôts indirects : 
 La taxe sur la valeur ajoutée : la définition, l'historique et la dimension européenne ; l'assujettissement ; les catégories d'opérations imposables et leur localisation; les taux et les exonérations ; le droit à déduction et à restitution
Les droits d'enregistrement : champ d'application et opérations imposables, la dimension régionale. 
Selon l'actualité, le cours abordera l'une ou l'autre thématique fiscale plus transversale, telle que la fiscalité environnementale, la fiscalité immobilière,la concurrence fiscale ou encore la notion de justice fiscale. 

Cours magistral avec quelques séances pratiques en auditoire, pour lequelles des lectures préparatoires sont demandées  .