Procédure fiscale

Enseignants

Bertin Olivier; Stevenart Meeus François;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours se compose de deux parties : o Procédures et contentieux fiscal : sont examinées les règles non encore approfondies dans le cours de base qui régissent la déclaration, les moyens de preuve et l'investigation fiscale les recours du contribuable en matière d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée, la prescription, le remboursement d'impôts illégalement perçus ; o La répression de la fraude : les mesures anti-évasion, nationale et internationale, et leurs limites matérielles et juridiques ; la coopération administrative et judiciaire belge et européenne ; la lutte contre le blanchiment. Le cours fait partie intégrante de l'option " Droit fiscal " et est donc conçu en synergie avec les cours de " Droit fiscal approfondi " et de " Droit fiscal européen et international ".

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Ressources
en ligne

Pr Olivier Bertin
Des slides mis à jour et envoyés aux étudiants et des notes prises par des étudiants de l'année passée et dactylographiées, disponibles sur i-campus.

Bibliographie

L'ouvrage recommandé (mais nullement obligatoire) est le Manuel de Procédure Fiscale, F. Stévenart Meeus (dir.), Anthémis, 2011, 849 pp.

Faculté ou entité
en charge

BUDR