Droit et migrations

Enseignants

Frasca Eleonora (supplée Sarolea Sylvie); Sarolea Sylvie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Dans une perspective de protection des droits fondamentaux des personnes, le cours aborde, d'une part, la façon dont les déplacements des personnes sont, en tant que tels, gérés par le droit (par exemple, le départ, l'accès, le séjour, l'établissement), d'autre part, les éléments propres qui sont apportés par les migrations dans différentes branches du droit (par exemple, en droit international sur les concepts de souveraineté nationale, de droits de l'homme, de droit d'asile; en droit européen sur les concepts d'espace européen, de frontières, d'intégration; en droit international privé sur les concepts de conflits de lois, de statut personnel; en droit civil sur les concepts de droit familial, de vie privée, d'égalité des sexes; en droit administratif sur les concepts de nationalité, de citoyenneté, de droit des réfugiés; en droit judiciaire sur les compétences et la hiérarchie des autorités judiciaires; en droit pénal sur l'extradition, la répression transfrontière, le terrorisme).Le cours tient compte de l'évolution contemporaine des migrations internationales et des réponses données par le droit. Selon l'actualité, notamment des projets de réglementations nationales ou européennes, certaines questions sont plus approfondies : les réfugiés et la procédure d'asile, le regroupement familial, les régularisations.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates. 6.3. Intégrer une logique d’auto-évaluation, d’apprentissage et développement continu indispensable pour évoluer positivement dans son futur environnement professionnel.

Contenu

Le cours confronte le droit au phénomène migratoire. Il traite de manière approfondie des migrations forcées et des réponses légales (droit international, régional et national).
Il s'agit d'analyser les trajectoires de ces migrants qui fuient et d'étudier les conditions d'accès aux territoires d'états tiers, la définition des personnes protégées, les procédures mises en place. Des questions contemporaires telles que les migrations climatiques, la protection en cas de conflit armé, les négociations avec les pays africains, seront également abordées, souvent avec des invités extérieurs.

Méthodes d'enseignement

Le cours est donné selon un système hybride: distanciel et présentiel:

1. 1. Distanciel: les étudiant.e.s suivent le MOOC intitulé Droit d’asile et des réfugiés (en 7 modules).
2. 1. Présentiel: Il y a 7 cours magistraux de deux heures, organisés sous la forme de conférences-débats, le plus souvent avec des invités extérieurs.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation est continue en trois parties :

1. Un test QCM portant sur les connaissances de base, réalisé lors de la dernière séance.  (5 points sur 20).  Les étudiant.e.s seront entrainés avec les exercices du MOOC; les étudiant.e.s doivent réaliser tous les tests QCM intermédiaires prévus .
2. Un travail écrit, de maximum deux faces (5 points sur 20). Le travail présente un essai :

• • • • après lecture d’un roman/essai/BD sur les migrations forcées : à synthétiser en une page et faire le lien avec le cours en une page. Une liste de suggestions vous est donnée et vous pouvez en suggérer d’autres.
• • • • Qq idées :
        • L’Odyssée d’Hakim ;
        • MIGRANT, de Eoin Colfer, Andrew Donkin, Giovanni Rigano (Illustrations) ;
        • Les enténébrés, Sarah Chiche
        • Eldorado Laurent Gaudé
        • Patricia Geneviève Damas
        • Soupe à la grenade Marsha Mehran
        • Mur Méditerranée Louis-Philippe Dalembert
        • Le grand quoi, de Dave Engers
        • Philippe Claudel : La petite fille de Monsieur Linh
        • Behrouz Boochani : Témoignage d’une île-prison

1. 1. Un examen oral avec préparation (20’) juste consécutif au QCM (10 points sur 20). Deux questions sont posées : une sur la jurisprudence, une de réflexion sur l’ensemble du cours.

Ressources
en ligne

Dans le MOOC sur edx: videos, documents, syllabus.
Le MOOC est complété d'un syllabus retranscrivant le cours.

Bibliographie

Complète dans l'ouvrage Droit des étrangers et dans le MOOC

Support de cours

• J.-Y. Carlier et S. Sarolea, Droit des étrangers (Larcier, 2077, extraits en accès libres dans le MOOC)

Faculté ou entité
en charge

BUDR