Droit social de l'Union Européenne

Enseignants

Dorssemont Filip; Vielle Pascale;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale.

Contenu

Ce cours se consacre aux sources du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) issues de l’ordre juridique de l’Union Européenne. Outre les aspects historiques, politiques et institutionnels, le cours présente l'histoire du droit social européen, explique le gouvernement du droit social européen, en montrant comment d’autres impératifs et rationalités portés par les institutions de l’UE dans des corpus de droit distincts (libertés économiques) entrent en tension avec le droit social et ses finalités.  Il fait enfin apparaître les interactions entre le droit social de l’UE et le droit social belge dans différents secteurs du droit social.

Méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra (avec interventions de l’un ou l’autre expert invité). 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit.

Ressources
en ligne

Support de cours

• Moodle

Faculté ou entité
en charge

BUDR