Taxe sur la valeur ajoutée

Enseignants

Ceci Emanuele (supplée Traversa Edoardo); Herbain Charlène; Traversa Edoardo;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'étudiant est amené à maîtriser les enjeux théoriques et pratiques de cet impôt, dans le prolongement de l'enseignement dispensé dans le cours de base.
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :

• comprendre et maîtriser les concepts propres à la TVA dans sa dimension européenne et belge;
• avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés;
• être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets.

Ce cours fait partie du programme de l'option « Droit fiscal ». L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective.
Le cours est dispensé en français. Les sources documentaires utilisées dans le cadre du cours peuvent être en français, néerlandais ou anglais.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale.

Contenu

Dans le cadre de ce cours, sont enseignés en matière de taxe sur la valeur ajoutée :
-    le rappel des principes de base, tels que la neutralité et le droit à déduction,  
-    l'assujettissement (en particulier le sort des assujettis mixtes et des assujettis établis à l'étranger),
-    le statut des opérations exonérées,
-    la localisation des opérations imposables,
-    le calcul de l'impôt (base imposable et taux),
-    les questions particulières liées à l'exercice du droit à déduction et à restitution,
-    les régimes particuliers,
-    les aspects de nature administrative et procédurale, notamment en matière de lutte contre les abus et contre la fraude.
Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et porte essentiellement sur les droits belge et européen.

Méthodes d'enseignement

Ce cours fait partie du programme de l'option « Droit fiscal ». L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective.
Le cours est dispensé essentiellement en français, l'une ou l'autre séance comportant des invités externes pouvant être dispensée en anglais. Les sources documentaires utilisées dans le cadre du cours peuvent être en français, néerlandais ou anglais.

Faculté ou entité
en charge

BUDR