Questions approfondies de droit judiciaire

Enseignants

Mougenot Dominique;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Eu égard aux objectifs qu'il s'assigne, le cours s'articule sur un tryptique : 1. une analyse approfondie du rôle des protagonistes du procès civil, et de la part prise par chacun dans l'articulation du droit au fait. Cette analyse suppose également une étude attentive et renouvelée des principes généraux du droit judiciaire privé et des garanties fondamentales du procès équitable issues notamment de l'article 6 de la Convention européenne des dorits de l'Homme ; 2. l'étude systématique de questions difficiles, controversées et récurrentes, rencontrées dans l'exercice des diverses professions judiciaires ; 3. une réflexion critique sur la place et le rôle du magistrat dans l'Etat de droit, sur ses droits et ses devoirs.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours poursuit plusieurs objectifs. A l'aune des profondes mutations de la fonction de juger, il a d'abord pour but de développer une réflexion théorique, critique, puis pratique, sur la dévolution des rôles assignés respectivement au juge, aux parties et aux auxilaires de la justice (avocats, notaires, huissiers, greffiers, experts), dans le procès civil. Il se propose également, dans le prolongement du cours général dispensé en troisième année du baccalauréat, d'acquérir une connaissance approfondie, doublée d'une approche logistique et pragmatique, de certaines questions techniques délicates. Le choix de ces questions est guidé par leur actualité doctrinale et jurisprudentielle, ainsi que par l'intérêt qu'elles présentent pour l'exercice des professions judiciaires. Le cours envisage enfin une réflexion moderne et substantielle sur l'indépendance des magistrats. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes. Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents ) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est oral, à livre ouvert. L'étudiant peut utiliser la totalité de sa documentation, des notes de cours et un Code judiciaire. Il doit répondre à deux questions, l'une théorique et l'autre pratique. La question théorique peut être remplacé par un exposé préparé par l'étudiant sur un sujet de droit judiciaire, non vu au cours. L'étudiant est évalué sur sa capacité à trouver des réponses dans sa documentation dans un temps de préparation assez bref, sa capacité d'exposer de manière claire des raisonnements complexes. Pour ceux qui effectuent un exposé, ils sont évalués sur leur capacité à résumer en un temps limité, en apportant une appréciation personnelle, un sujet qu'ils auront préalablement préparé.

Ressources
en ligne

Des documents seront disponibles sur i-campus au fur et à mesure de l'avancement du cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR