Droit des sociétés et droit comptable

Enseignants

Culot Henri;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours assure d’abord l’enseignement du droit des sociétés belge. La majeure partie du cours est consacrée au droit de la société anonyme. Celle-ci est examinée de façon détaillée quant à sa constitution, à ses titres, à son administration, à son assemblée générale et à son capital. Les spécificités de société à responsabilité limitée et de la société coopérative sont exposées. Au titre d’une introduction au droit financier, le cours aborde également les spécificités des sociétés cotées.
La partie du cours consacrée au droit comptable introduit l’étudiant à la technique de la comptabilité en partie double et aux notions comptables fondamentales : bilan, compte de résultats, actif, passif, produits, charges, débit, crédit. Elle aborde le droit comptable en général : organisation de la comptabilité, principes des règles d’évaluation, etc. Enfin, elle s’intéresse aux comptes annuels et aux comptes consolidés.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates.

Contenu

Partie 1 : droit des sociétés
Cette partie du cours présente les grandes lignes du droit belge des sociétés. Après avoir décrit les concepts généraux de cette branche du droit (définition de la société et ses éléments constitutifs, notion et conséquences de la personnalité morale), sont exposées les règles applicables à différents types de sociétés, avec une attention particulière pour la société anonyme et la société à responsabilité limitée.
Partie 2 : droit comptable
Cette partie du cours constitue une introduction au droit comptable, qui met également en limière les liens entre le droit comptable et le droit des sociétés. Elle aborde notamment
- les sources du droit comptable et les institutions qui y sont liées, ainsi que les responsabilités et sanctions qui y sont attachées;
- le doit comptable en général : organisation de la comptabilité, principes des règles d’évaluation, comptes annuels; 
- la comptabilité des professions juridiques (avocat, notaire).

Méthodes d'enseignement

Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.
Il est attendu que les étudiants complètent leur apprentissage par des lectures et un travail personnel.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral et/ou écrit 

Support de cours

• J. Malherbe et al., Droit des sociétés, 5e éd., Larcier, 2020
• Syllabus de droit comptable

Faculté ou entité
en charge

BUDR