Droit approfondi de la famille - Advanced aspects of Family Law

Enseignants

Schamps Geneviève; Willems Geoffrey;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L’étude approfondie et bilingue du droit de la personne et de la famille sera structurée en trois sous-thèmes.

• Le statut juridique de la personne : statut de l’embryon, procréation assistée, identité sexuelle, protection des personnes vulnérables, fin de vie. 
• La régulation juridique des relations de couple : spécificité du mariage, reconnaissance des couples homosexuels, protection des couples de fait, solidarité patrimoniale et alimentaire au sein du couple, articulation (cohérente ?) des différents statuts juridiques du couple, etc.
• La régulation juridique des relations parentales : accouchement « anonyme » ou « dans la discrétion », comaternité, gestation pour autrui, statut du beau-parent, statut du parent d’accueil, homoparenté et homoparentalité, hébergement égalitaire, égalité successorale, etc.

Toutes ces thématiques sont expressément abordées sous l’angle non seulement du droit belge, mais également, dans une large mesure, sous l’angle du droit comparé et du droit international de la famille.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais.

Contenu

L’étude approfondie et bilingue du droit de la personne et de la famille sera structurée en trois sous-thèmes.

• Le statut juridique de la personne : statut de l’embryon, procréation assistée, identité sexuelle, protection des personnes vulnérables, fin de vie. 
• La régulation juridique des relations de couple : spécificité du mariage, reconnaissance des couples homosexuels, protection des couples de fait, solidarité patrimoniale et alimentaire au sein du couple, articulation (cohérente ?) des différents statuts juridiques du couple, etc.
• La régulation juridique des relations parentales : accouchement « anonyme » ou « dans la discrétion », comaternité, gestation pour autrui, statut du beau-parent, statut du parent d’accueil, homoparenté et homoparentalité, hébergement égalitaire, égalité successorale, etc.

Toutes ces thématiques sont expressément abordées sous l’angle non seulement du droit belge, mais également, dans une large mesure, sous l’angle du droit comparé et du droit international de la famille.

Méthodes d'enseignement

Le cours met véritablement en exergue le droit comparé et le droit international de la famille.
Il combine des exposés magistraux présentant les principes de base et des échanges interactifs entre les enseignants et les étudiants. Afin que ces échanges puissent être de qualité, les étudiants seront parfois invités à visionner une vidéo, à lire un texte juridique ou à répondre à un bref questionnaire en ligne préalablement au cours. 
Le cours accueille plusieurs invités internationaux qui viennent tantôt exposer les principes du droit de la personne et de la famille tel qu'il est conçu et pratiqué dans leur pays et tantôt partager leur expertise spécifique en droit comparé ou international de la famille. Jusqu'à présent, nous avons accueilli des professeurs venus du Canada, de France, de Grande-Bretagne, d'Italie.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Les étudiant.e.s seront évalué.e.s par le biais d'un examen écrit, à livre fermé, en session. 

Autres infos

Le cours se donne en français et en anglais.

Ressources
en ligne

Pour chaque thématique vue au cours, les enseignants procurent aux étudiants via Moodle soit des notes de cours soit une contribution doctrinale de référence. Des présentations Powerpoint sont également préparées et mises à la disposition des étudiants. 

Bibliographie

V. le site Moodle du cours.

Support de cours

• V. le site Moodle du cours

Faculté ou entité
en charge

BUDR