5.00 crédits
45.0 h + 10.0 h
Q2
Enseignants
Dorssemont Filip; Lamine Auriane;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours comporte deux parties. La première partie (un tiers du volume horaire) a pour objet d'éclairer, par des données historiques, économiques, politiques, sociologiques, le contexte de formation, d'autonomisation, d'épanouissement et de remise en cause du droit social, en vue de permettre à l'étudiant d'en cerner, de manière critique, les principes, fonctions, missions et enjeux.
La seconde partie du cours (deux tiers du volume horaire) est consacrée au droit du travail. Elle met en relief les emprunts faits par cette discipline tant au droit privé (spécialement le droit des obligations) qu'au droit public et présente, plus particulièrement, les techniques régissant les deux grands secteurs de la matière du droit du travail: les relations individuelles, d'une part (i), et les relations collectives d'autre part (ii).
(i) Concernant les relations individuelles du travail, le cours présentera les règles et techniques juridiques relatives:
- à la notion, la formation, l'exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail;
- au licenciement collectif et au transfert d'entreprises.
(ii) Concernant les relations collectives de travail, le cours présentera les règles se rapportant :
- aux délégations syndicales
- aux organes de concertation et d'information (Conseil national du travail, les commissions paritaires, les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection du travail).
- à la grève et au lock out.
Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.
10 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.
Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
* Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Savoir-Lire | 1. une loi ou un traité et ses travaux préparatoires. |
| 1 | Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.2. Connaître les étapes essentielles de l’évolution du droit et de ses institutions, de même que les courants de la pensée juridique. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit de l’Union européenne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits réels et intellectuels et le droit judiciaire. 1.6. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. |
| 2 | Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils législatifs, quel qu’en soit le support, aux fins d’y trouver la norme applicable à une situation donnée, même si le contenu de cette norme n’a pas (encore) fait l’objet d’un enseignement spécifique. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. |
| 6 | S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.2. Connaître et comprendre les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. 6.3. Faire fructifier l’ouverture intellectuelle résultant de connaissances approfondies en droit ou de connaissances d’initiation dans d’autres sciences humaines, ou encore d’un stage de la pratique juridique selon son choix de mineure. |
Contenu
Droit social (relations de travail) 2019 - 2020
I. Thèmes abordés et structure du cours
Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit social et des relations de travail.
L’introduction a pour objet d'éclairer, par des données historiques, politiques, sociologiques, le
contexte de formation, d'autonomisation, d'épanouissement et de remise en cause du droit social,
en vue de permettre à l'étudiant d'en cerner, de manière critique, les principes, fonctions, missions
et enjeux.
Le coeur du cours est consacré à l’examen des sources du droit du travail et à leur mise en oeuvre.
Elle met en relief les emprunts faits par cette discipline tant au droit privé qu'au droit public et
présente, plus particulièrement, les techniques régissant les trois grands secteurs de la matière du
droit du travail: les relations individuelles (i), la règlementation/protection du travail (ii) et les
relations collectives (iii).
(i) Concernant les relations individuelles du travail, le cours présentera les règles et techniques
juridiques relatives à la notion, la formation, l'exécution, la suspension et la rupture du contrat de
travail;
(ii) Concernant la règlementation/protection du travail, le cours présentera le cadre juridique de la
durée du travail et celui relatif au bien-être des travailleurs.
(iii) Concernant les relations collectives de travail, le cours présentera la liberté syndicale comme
condition juridique indispensable pour l'émergence de ses relations, les acteurs de la concertation
sociale, les organes de la concertation, les missions et les attributions de ces organes, les
normes issues de l'exercice de l'autonomie collective et les moyens d'action collective
Des développements seront également consacrés à l’examen des libertés fondamentales
(expression, religion, respect de la vie privée, …) du travailleur ainsi qu’au droit de la nondiscrimination.
II. Acquis d’apprentissage et objectifs
L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière et
doit pouvoir les appliquer correctement à des situations concrètes. L'enseignement est également
destiné à développer une perception critique de la matière.
En d’autres termes, l’étudiant devra être capable de :
CONNAÎTRE ET COMPRENDRE
1) Définir, avec ses mots, certaines notions centrales au droit du travail, mise en lumière au
cours
2) Identifier les différentes sources du droit social, leur origine, leur champ et leur portée
3) Retrouver les sources du droit applicables à une situation donnée
APPLIQUER
1) Résoudre des cas pratiques portant sur des questions juridiques litigieuses /appliquer une
règle de droit à une situation concrète en construisant un raisonnement juridique cohérent
S’INTERROGER ET S’IMPLIQUER
1) Expliquer les différentes finalités qui sont poursuivies par le droit du travail sur la base
d’exemples et repérer des tensions entre elles
2) Résumer à l’appui de sources de droit pertinentes, les enjeux d’une controverse
contemporaine du droit du travail (dépassement de la distinction ouvrier-employé ;
multiplication des formes de flexibilité – sécurité du travail ; motivation du licenciement ;
liberté fondamentales de circulation – droits sociaux fondamentaux ; …)
1) Résoudre des cas pratiques portant sur des questions juridiques litigieuses /appliquer une
règle de droit à une situation concrète en construisant un raisonnement juridique cohérent
S’INTERROGER ET S’IMPLIQUER
1) Expliquer les différentes finalités qui sont poursuivies par le droit du travail sur la base
d’exemples et repérer des tensions entre elles
2) Résumer à l’appui de sources de droit pertinentes, les enjeux d’une controverse
contemporaine du droit du travail (dépassement de la distinction ouvrier-employé ;
multiplication des formes de flexibilité – sécurité du travail ; motivation du licenciement ;
liberté fondamentales de circulation – droits sociaux fondamentaux ; …)
Méthodes d'enseignement
III. Type d’enseignement et supports de cours
Type d’enseignement
L’enseignement est de type magistral. Il pourra, le cas échéant, être complété selon les besoins de
l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Occasionnellement, nous recevrons des invités,
spécialistes de la matière ou acteurs impliqués dans sa mise en oeuvre.
10 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche
pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont
évaluées par l'assistant.
Supports de cours
Pour l’année académique 2019-2020, la partie du cours dont l’enseignement est assuré par Auriane
Lamine sera basée sur des présentations PPT exclusivement. Chaque présentation PPT sera
communiquée dans une version simplifiée (sans images) avant la séance correspondante.
La partie enseignée par Filip Dorssemont se fonde sur un syllabus qui sera mis en ligne avant le
début des cours concernés.
Une page Moodle est réservée au cours. Il s’agit de la page LDROI 1302. Les supports de cours
sont mis en ligne sur cette page, ainsi que des ressources supplémentaires pertinentes qui
permettent une meilleure compréhension de la matière.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
IV. Modalités d’évaluation
Le cours sera évalué par un examen écrit. Les questions seront alignées sur les AA décrits au point
II. Un quart des points portent sur une question relative aux exercices pratiques.
L'étudiant peut se munir d'un recueil de sources de droit social.
Autres infos
V. L’équipe pédagogique
A. Les titulaires du cours
Les deux titulaires du cours peuvent être contactés en utilisant les adresses électroniques suivantes.
Filip Dorssemont
Filip.dorssemont@uclouvain.be
Bureau : B312, Collège Thomas More
Auriane Lamine
Auriane.lamine@uclouvain.be
Bureau : B308, Collège Thomas More
B. L’équipe des assistants
L’équipe des assistants en droit du travail encadrent les cinq séances d’exercices pratiques reliées
au cours magistral. Les exercices pratiques ont leur propre page Moodle : DROI1302 Droit social
(relations de travail) – Exercices pratiques.
Elliot Cobbaut : elliot.cobbaut@uclouvain.be ;
Thomas Douillet: Thomas.Douillet@claeysengels.be
Céline Wattecamps: celine.wattecamps@uclouvain.be
VI. Autres
Les enseignants recommandent l'acquisition du code La Charte de droit social 2019, mais ceci n'est pas obligatoire. Ils renvoient aux directives facultaires pour ce qui concerne le traitement et la manipulation des sources lors de l'évaluation.
Equivalences
Cours offerts dans d'autres programmes UCL et pour lesquels l'étudiant doit contacter son conseiller aux études ou le secrétaire académique de sa faculté afin de préciser les parties reconnues équivalentes et connaître les modalités de complément : POLS 1314
A. Les titulaires du cours
Les deux titulaires du cours peuvent être contactés en utilisant les adresses électroniques suivantes.
Filip Dorssemont
Filip.dorssemont@uclouvain.be
Bureau : B312, Collège Thomas More
Auriane Lamine
Auriane.lamine@uclouvain.be
Bureau : B308, Collège Thomas More
B. L’équipe des assistants
L’équipe des assistants en droit du travail encadrent les cinq séances d’exercices pratiques reliées
au cours magistral. Les exercices pratiques ont leur propre page Moodle : DROI1302 Droit social
(relations de travail) – Exercices pratiques.
Elliot Cobbaut : elliot.cobbaut@uclouvain.be ;
Thomas Douillet: Thomas.Douillet@claeysengels.be
Céline Wattecamps: celine.wattecamps@uclouvain.be
VI. Autres
Les enseignants recommandent l'acquisition du code La Charte de droit social 2019, mais ceci n'est pas obligatoire. Ils renvoient aux directives facultaires pour ce qui concerne le traitement et la manipulation des sources lors de l'évaluation.
Equivalences
Cours offerts dans d'autres programmes UCL et pour lesquels l'étudiant doit contacter son conseiller aux études ou le secrétaire académique de sa faculté afin de préciser les parties reconnues équivalentes et connaître les modalités de complément : POLS 1314
Support de cours
- Code de droit social La Charte 2019
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
