Leading cases of the European Court of Human Rights

Enseignants

Callewaert Johan;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

En guise d'introduction, le cours abordera d'abord les principes de base régissant la procédure et les compétences de la Cour (distinction entre recevabilité et fond, conditions de recevabilité, champ de l'affaire, etc.). Suivra une analyse approfondie des affaires les plus significatives relatives à chacun des droits reconnus par la Convention (notamment le droit à la vie, l'interdiction de la torture, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté d'expression et d'association, l'interdiction de la discrimination et la protection de la propriété). Enfin, la jurisprudence relative à l'attribution d'une satisfaction équitable, à l'exécution des arrêts de la Cour ainsi qu'aux relations entre la Convention et le droit de l'UE sera également abordée.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.4. Participer à une conversation courante sur une question juridique de difficulté moyenne dans une autre langue que le français (en particulier en néerlandais ou en anglais).
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Contenu

Le cours est axé sur une sélection de grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme couvrant les principaux droits consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme et ses Protocoles. Parmi les sujets ainsi abordés figurent la protection contre les mauvais traitements, la protection des enfants et des autres personnes vulnérables, la protection contre les détentions arbitraires, le droit à un procès équitable, la protection de la vie privée et familiale, la protection contre la pollution environnementale, la protection des données personnelles dans la société de l'information, l'interdiction de la discrimination, la protection de la propriété, la liberté d'expression et la liberté de la presse, la protection contre les discours de haine et, last but not least, la protection de la démocratie.

Méthodes d'enseignement

Au cours, l'accent est mis sur la lecture, la compréhension et la discussion des arrêts de la Cour, lesquels sont regroupés dans un recueil. Cela se fait à travers les explications de l'enseignant mais aussi à l'aide d'un dialogue interactif entre l'enseignant et les étudiants, initié par une série de questions de l'enseignant sur les implications de l'arrêt examiné, auxquelles les étudiants sont invités à répondre en utilisant l'application Wooclap, ce qui permet à tous de s'exprimer. Si la participation active à ce dialogue n'est pas obligatoiore pour les étudiants, elle a quand même un effet positif sur la note finale à l'examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen se fait sous forme écrite et consiste en un cas fictif, basé sur les arrêts discutés au cours, auquel les étudiants sont invités à appliquer la jurisprudence enseignée. Pour ce faire, ils peuvent se servir de leur recueil d'arrêts et utiliser leur propre langage ou celui de la Cour, étant entendu que les erreurs linguistiques ne sont pas sanctionnées. Sur demande, l'examen peut être présenté en français mais dans ce cas, le niveau des points sera légèrement inférieur au niveau normal.

Autres infos

Dès lors que le cours n'est pas un cours de langue mais de droit, les étudiants ne sont pas pénalisés pour les erreurs linguistiques qu'ils pourraient commettre au cours ou à l'examen. Aussi, un niveau d'anglais moyen suffit pour pouvoir suivre le cours avec succès.

Des informations complémentaires sont disponibles sur la page Moodle dédiée au cours.

Ressources
en ligne

Sur Moodle, les étudiants trouveront, pour chaque arrêt discuté au cours, une note indiquant les étapes du raisonnement juridique tenu par la Cour, avec un renvoi aux passages pertinents de l'arrêt. Ces notes sont destinées à faciliter la lecture et la compréhension des arrêts.

Support de cours

• Casebook on The Leading Cases of the European Court of Human Rights

Faculté ou entité
en charge

BUDR