Droit des produits financiers

Enseignants

Duplat Matthieu; Lambrecht Philippe;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Comme son nom l'indique, le cours s'intéresse au droit des produits financiers, et plus particulièrement au droit régissant la création, l'émission et la négociation des instruments de placement sur les marchés financiers, ainsi que l'organisation et le contrôle des marchés financiers et les obligations des émetteurs cotés en bourse. Les offres publiques d'acquisition et les organismes de placements collectifs sont également abordés.
Dans le prolongement des cours de droit commercial déjà suivis, le cours décrit les éléments essentiels de l'encadrement des produits financiers en Belgique, tout en rappelant la forte harmonisation européenne de la matière. La partie européenne fait l'objet d'un enseignement spécifique en anglais dans un autre cours de l'option Banque et Finance (DROP 2031 Financial Market Regulations).
 

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Contenu

1. Valeurs mobilières et instruments financiers : actions, obligations et autres produits financiers (1ere Partie)
2. Valeurs mobilières et instruments financiers : actions, obligations et autres produits financiers (2ieme Partie)
3. Les intermediaires financiers
4. La FSMA et la BNB ' Missions et compétences ' Évolutions de l'architecture financière en Belgique
5.   Introductions en bourse : aspects prospectus et prise ferme/placement/'Greenshoe'/règles de conduite
6.   Obligations d'information des societes cotées
7.   Les OPC / AIFM (cadre belge)
8.  SIR et certificats immobiliers
9.   Les delits financiers
10.   L'interventionnisme du régulateur ' Produits financiers complexes et autres illustrations
11.   Questions d'actualité
12.   Les OPA (1ere Partie)
13.   Les OPA (2ieme Partie)
Chaque sujet fera l'objet d'un cours de deux heures. 

Méthodes d'enseignement

L'enseignement se fait sur base de présentations magistrales soit par les professeurs en charge de l'enseignement, soit par des professionnels du secteur invités à présenter un point particulier.
L'interaction avec les étudiants est encouragée. Ceux-ci sont invités à lire la presse financière et à s'intéresser au secteur financier.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Outre les discussions sur base de questions posées aux étudiants ou par les étudiants, l'examen se fait de manière orale, les deux titulaires interrogeant l'un à la suite de l'autre.
L'accent est mis sur la compréhension du fonctionnement du secteur financier et de sa réglemenation. L'interaction entre la réglementation belge et la réglementation européenne est clairement mise en valeur par le lien que font les enseignants entre ce cours et le cours de Financial Markets Regulation.

Autres infos

Le cours fait partie de l'option banque et finance qui comprend, outre le cours Financial Markets Regulations (DROP2031) déjà cité, le cours de droit bancaire (DROP2033).  Chaque cours traite un sujet particulier. Il est présenté par l'un des co-titulaires ou par un invité, spécialiste de la matière faisant  l'objet du cours.
Les exposés sont généralement accompagnés d'une présentation PPT reprenant les grandes lignes de la matière présentée au cours. Une inscription par chaque étudiant sur icampus est nécessaire pour accéder aux présentations PPT. L'autre support du cours est constitué par le Livre III: Droit belge des marchés financiers, du Précis de droit des sociétés sous la direction de J. Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 3e édition.
Les étudiants sont invités à utiliser les sites internet spécialisés comme celui de la FSMA, d'ESMA ou d'Euronext, pour retrouver les informations nécessaires à la résolution des questions qui leur seront posées. Ces sites internet seront présentés au cours et leur hyperlien se trouve sur icampus.
L'enseignement se fera de manière interactive, les enseignants étant désireux d'instaurer un dialogue fait de questions et de
réponses dans le cadre du cours.

Les étudiants peuvent utiliser les textes de lois et les arrêtés royaux étudiés au cours lors des examens, que ce soit sous une forme papier ou en utilisant le site internet de la FSMA, s'ils ont un ordinateur portable pouvant se relier à internet dans la salle d'examen.
L'examen est oral.
Les co-titulaires interrogeront les étudiants sur la partie de la matière qu'ils ont enseignée.

Le cours est enseigné par :
Philippe Lambrecht, professeurr à l'UCLouvain et administrateur secrétaire général de la Fédération des Entreprises de Belgique. Il est entre autres Président du Legal Affairs Committee de Business Europe, administrateur de European Issuers, administrateur de l'association belge des sociétés cotées et membre de la Commission belge de corporate govenrance.
Matthieu Duplat: Diplômé de l'UCL et de l'Université de Cambridge, avocat au barreau de Bruxelles depuis 1998, il est actif dans
le domaine du droit financier et des sociétés cotées.



 

Ressources
en ligne

www.fsma.be
www.bnb.be
www.echo.be
www.wikifin.be
www.febelfin.be
www.assuralia.be
www.euronext.be

Bibliographie

MALHERBE J., DE CORDT Y., LAMBRECHT PH., MALHERBE PH. et CULOT H., Droit des sociétés, Bruxelles, Larcier, 5e éd., 1212 p., spéc. la partie rédigée par les cotitulaires du cours reprise au Livre III, Droit financier applicable aux sociétés cotées, pp. 1005-1134.
La matière évoluant de façon permanente, il est difficile de proposer une bibliographie de base. Chaque sujet étudié réfère aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu'aux articles ou ouvrages de doctrine pertinents.

Support de cours

• Présentations power point droit des produits financiers

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