Droit général de l'environnement et du cadre de vie

Enseignants

Born Charles-Hubert;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours analyse le cadre institutionnel et les stratégies publiques en matière de développement durable. Il a également vocation à appréhender des questions relatives tant au droit de l'environnement qu'au droit de l'urbanisme. Peuvent être examinés : - Le cadre institutionnel international, européen et interne dans lequel le droit du développement durable trouve sa source ; - Les stratégies publiques de développement durable ; - Des aspects transversaux aux droits de l'urbanisme et de l'environnement, tels que l'accès à l'information, la participation du citoyen au processus de décision, l'évaluation environnementale préalable ou encore l'accès à la justice, largement influencés par les droits international et européen.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable : - De disposer d'une connaissance approfondie en matière de droit institutionnel et de stratégies publiques du développement durable ; - De disposer d'une connaissance approfondie des aspects transversaux aux droits de l'urbanisme et de l'environnement ; - D'appliquer cette connaissance à des situations pratiques ; - De formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

Contenu

Le cours a pour objet de donner aux étudiants une introduction critique aux aspects généraux, institutionnels et transversaux du droit de l’environnement, dans les différents ordres juridiques (international, européen et interne). Il aborde :
- la définition des notions d’environnement et de droit de l’environnement,
- le statut juridique des éléments de l’environnement 
- les aspects institutionnels en droit international, européen et interne (répartition des compétences, sources, acteurs)
- les fondements du droit de l’environnement, à savoir les grands concepts, les droits fondamentaux, les objectifs et les principes généraux
- les instruments du droit de l’environnement, à savoir les instruments de police administrative, économiques, volontaires, fonciers
- les garanties procédurales en droit de l’environnement, à savoir l'évaluation des incidences, l’accès à l’information, la participation et l’accès à la justice
- la mise en œuvre du droit de l’environnement (contrôle, sanctions et responsabilité)
Le cours entend s'inscrire dans une approche critique du droit à la lumière des enjeux de l'urgence écologique et de la transition vers un développement soutenable. 

Méthodes d'enseignement

Le cours est donné de façon magistrale, avec des exemples tirés de la pratique professionnelle de l’enseignant, en privilégiant une interaction avec les étudiants via des lectures de décisions de jurisprudence ou d’articles et par l’invitation de praticiens du droit de l’environnement. Des exercices de mise en situation sont organisés sur Moodle afin de préparer les étudiants à l’examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen est un examen oral, comportant deux questions, la première avec un temps de préparation, la seconde sans temps de préparation. Les questions portent sur la théorie et des exercices simples de mise en situation

Ressources
en ligne

Les ressources en ligne sont postées sur le site Moodle du cours.

Support de cours

• Syllabus
• Recueil de textes normatifs
• Recueil de jurisprudence

Faculté ou entité
en charge

BUDR