Droits intellectuels et nouvelles technologies

Enseignants

Strowel Alain;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le titre du cours indique qu'il s'agit de " questions ". C'est-à-dire qu'il convient d'opérer des choix qui peuvent évoluer au fil du temps. Le cours abordera notamment : - Une question relative au droit des brevets, telle que la brevetabilité dans le secteur pharmaceutique et l'accès aux médicaments ou la problématique de la brevetabilité du vivant ; - Une question relative aux droits d'auteur telle que sa mise en œuvre dans le cadre de la " révolution numérique " ; - Une autre question sera relative aux signes distinctifs, individuels ou collectifs. On étudiera ainsi l'importance des marques de distribution ou des marques notoires. - Les aspects internationaux seront très présents, le cours se situant inévitablement dans le cadre de la mondialisation, de la libre circulation des biens et services et de la volonté, souvent présente dans les entreprises de segmenter les marchés. Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et non seulement avec l'économie mais aussi avec d'autres branches du droit tel que le droit fiscal.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 3.3. Pouvoir, oralement et par écrit, produire une étude juridique étayée d’illustrations pertinentes. 3.5. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.).
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.

Contenu

Cette unité d'enseignement vise à approndir l'étude des droits intellectuels dans leur application aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il suppose que l'étudiant ait une connaissance de base quant aux principaux droits intellectuels.
Dans une première partie consacrée aux objets numériques, seront notamment étudiés les modes de protection des photographies (sur les réseaux), des logiciels, des bases de données, des créations face à (ou par) l'IA, des données personnelles et non-personnelles à l'ère du Big Data. Dans une seconde partie relative aux responsabiités sur Internet, seront notamment examinées des questions concernant la responsabilité des intermédiaires en ligne, l'équilibre à établir entre les droits fondamentaux sur Internet,  la responsabilité en cas d'hyperlien et les nouvelles formes de communication au public, les nouveaux modes de distribution en ligne (et l'épuisement numérique).
Les questions envisagées concernent essentiellement le droit d'auteur, mais il sera aussi question du brevet (en tant qu'il porte sur les logiciels et les algorithmes des outils d'intelligence artificielle), de la protection par le secret d'affaires dans le numérique, du droit sui generis sur les bases de données, des droits relatifs aux données personnelles et non-personnelles, etc.
Le cours sera parfois donné par un orateur extérieur. Il se peut, en fonction des événements programmés, que les étudiants soient invités à suivre un séminaire extérieur portant sur une question touchant au droit des nouvelles technologies.

Méthodes d'enseignement

Le cours se donne en présentiel.
Le programme repose sur des thématiques spécifiques envisagées séance par séance. Des lectures préparatoires, essentiellement de jurisprudence, sont demandées aux étudiants. Ces lectures visent à faciliter l'interactivité au cours.
Le cours est centré sur le droit européen (et international), l'essentiel de la jurisprudence étudiée émanant de la Cour de justice de l'UE. 
L'un des acquis d'apprentissage (AA) consiste en la maîtrisee des techniques destinées à rechercher, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine) européen (et international) de la propriété intellectuelle. La compréhension du rôle du juge européen et des agences européennes (EUIPO, OEB, Commission, etc.) en droits intellectuels constitue un AA complémentaire.
Pouvoir appliquer le droit de la propriété intellectuelle aux développements des technologies numériques, en particulier pouvoir diagnostiquer un problème juridique et ébaucher une solution, constitue un autre AA.
D'autres AA du cours: mener de manière conviviale et efficace une recherche et une discussion collective, établir des liens et prolongements avec d'autres matières, être capable de saisir l'interaction du droit et de la technologie, pouvoir se forger une opinion personnelle à propos d'une controverse juridique.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

La note finale est basée sur la participation orale et sur un examen oral (poids respectif: 20%-80%).
Le choix est laissé aux étudiants de présenter un travail écrit ou des conclusions dans un procès simulé à la place de l'examen en session (mais le thème/le cas doit avoir préalablement été discuté avec l'enseignant). Ce travail écrit doit aussi être présenté oralement lors d'une des séances de cours (il peut s'agir d'une plaidoirie dans le cas d'un pocès simulé). 

Autres infos

Une connaissance des principes de la PI (telle qu'enseignée en BAC3) est vivement souhaitée.
Une connaissance au moins passive de la langue anglaise sera très utile compte tenu du caractère international de la propriété intellectuelle (et certaines lectures demandées sont en anglais). 

Ressources
en ligne

Des décisions, des articles et des présentations ppt postés sur Moodle.

Bibliographie

Un programme détaillé, semaine par semaine, comportant les références jurisprudentielles et bibliographiques est distribué aux étudiants dès le début du cours et est mis sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

BUDR