Droit judiciaire

Enseignants

Van Drooghenbroeck Jean-François;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure civile. Le cours couvre les domaines suivants : - les principes généraux de la fonction de juger. - l'organisation judiciaire : l'organigramme des cours et tribunaux relevant du pouvoir judiciaire, le statut des magistrats du siège et du ministère public ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits y sont abordés. - la compétence : l'attention est principalement portée sur les critères de fixation de la compétence matérielle et de la compétence territoriale et sur le règlement des conflits de compétence, tant au premier degré qu'au second degré de juridiction. - la procédure, à savoir le déroulement du procès depuis son introduction jusqu'à l'exercice éventuel des voies de recours contre le jugement. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. 12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Connaître et comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit de l’Union européenne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits réels et intellectuels et le droit judiciaire. 1.6. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
6	S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.1. Travailler en équipe avec convivialité et efficacité, et dans le respect du débat contradictoire, pour mener une recherche ou une discussion collective, dont le résultat engage solidairement tous les membres du groupe.

Contenu

Le cours a pour objet les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure civile.
Il couvre les domaines suivants :
- les principes généraux de la fonction de juger;
- l'organisation judiciaire : l'organigramme des cours et tribunaux relevant du pouvoir judiciaire, le statut des magistrats du siège et du ministère public ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits y sont abordés;
- la compétence : l'attention est principalement portée sur les critères de fixation de la compétence matérielle et de la compétence territoriale et sur le règlement des conflits de compétence, tant au premier degré qu'au second degré de juridiction;
- la procédure, à savoir le déroulement du procès depuis son introduction jusqu'à l'exercice éventuel des voies de recours contre le jugement.

Méthodes d'enseignement

Enseignement magistral en grand auditoire (60 heures) pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques, notamment l'invitation de praticiens de la justice civile (magistats, avocats, huissiers), ou encore le regroument de cours avec d'autres matières du programme dans une perspective interdisciplinaire (ex. cours "mixtes" de droit judicaire de la famille).
Le cours masgistral est prolongé par des exercices (12 heures) obligatoires, dispensés en petits groupes (25 étudiants) par un.e. assistant.e. Ces séances permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière, notamment par le biais d'exercices de plaidoiries. Les séances sont préparées par l'étudiant.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Un examen écrit d'une durée de 2 heures, comportant :

• à concurrence des trois quarts de la note, 15 à 20 questions identiquement pondérées, posées sous la forme de vrai/faux à justifier en trois lignes par l’énoncé, notamment, des bases légales applicables et des jurisprudences pertinentes,
• à concurrence d’un quart de la note, un cas pratique à résoudre.
• un test facultatif de vocabulaire de néerlandais judiciaire dont la note se substitue irrévocablement à celle de l'exerice pratique précité

A la moitié du quadrimestre, un test dispensatoire solidaire est organisé, qui permet aux étudiant.e.s, selon la performance obtenue par les participants, d’obtenir une dispense de matière pour les deux sessions (moyenne de 10/20), voire un point bonus (moyenne de 12/20) venant s’ajouter à leur note d’examen du mois de la session de juin (pour plus de détails sur les modalités de ce test : https://moodleucl.uclouvain.be/mod/forum/discuss.php?d=387423)

Autres infos

L'étudiant.e dispose à l'examen d'un exemplaire de son choix du Code judiciaire.

Ressources
en ligne

Un syllabus (450 p.), disponible sur Moodle (LDROI1307) et diffusé sur support papier par le service-cours.
Pour les exercices pratiques : un fascicule d'environ 80 pages, comprenant des tableaux de synthèse, des énoncés de casus et des modèles d'actes de procédure, disponible sur Moodle.

Bibliographie

1) Le Code thématique « Audience-Judiciaire » (Larcier) est recommandé pour son excellent rapport qualité-prix (39 €), mais n'est pas imposé.
2) G. de Leval, J. van Compernolle, D. Mougenot, O. Caprasse, P. Moreau, H. Boularbah et J.-Fr. van Drooghenbroeck, Droit judiciaire. Tome 2 : Manuel de procédure civile , 3 volumes, Bruxelles, Larcier, 2021, 2.600 pages: lecture d'approfondissement tout à fait facultative.

Support de cours

• Droit judiciaire (syllabus)

Faculté ou entité
en charge

BUDR