Droit de la personne et de la famille

Enseignants

Sosson Jehanne; Willems Geoffrey;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours débutera par une introduction aux évolutions anthropologiques, sociales et culturelles qui modifient la famille et le droit de la famille et s’attachera ensuite à l’exposé des règles juridiques relatives au statut de la personne et aux relations familiales conjugales et parentales. L’enseignement magistral est, le cas échéant, complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. 12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation. * Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.2. Connaître les étapes essentielles de l’évolution du droit et de ses institutions, de même que les courants de la pensée juridique. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit de l’Union européenne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits réels et intellectuels et le droit judiciaire.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils législatifs, quel qu’en soit le support, aux fins d’y trouver la norme applicable à une situation donnée, même si le contenu de cette norme n’a pas (encore) fait l’objet d’un enseignement spécifique. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	S'interroger/ s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule.

Contenu

Le cours de droit de la personne et de la famille vise tout à la fois, dès lors qu’il s’agit d’un cours du baccalauréat, à assurer la formation générale des étudiants en droit dans une discipline particulière du droit positif et, dès lors qu’ il s’agit d’un cours de la troisième année du baccalauréat en droit, à continuer à développer chez l’étudiant une véritable compétence juridique consistant à appréhender de manière précise, rigoureuse et approfondie la signification et la portée d’un ensemble de règles de droit.
Le cours présentera dès lors une double dimension :

• d’une part, introduire l’étudiant aux grandes questions que posent au droit les évolutions qui affectent aujourd’hui le statut de la personne humaine et les relations familiales et affectives (dimension réflexive) ;

• d’autre part, permettre à l’étudiant de connaître, d’assimiler et de mettre en pratique les règles du droit positif belge dans les principales matières du droit de la personne et de la famille (dimension pratique).

Le cours aborde, notamment, les questions suivantes :

• l’existence de la personne humaine
• les droits de la personnalité
• l’état civil de la personne
• l’incapacité du mineur et du majeur
• les statuts juridiques du couple
• la séparation et le divorce
• la filiation
• l’autorité parentale
• les obligations alimentaires
• les régimes matrimoniaux
• le contentieux familial

Méthodes d'enseignement

Le cours est dispensé sous la forme d’un enseignement magistral qui peut être complété, en fonction des besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques impliquant éventuellement la réalisation de lectures préalables.
Le cours est accompagné de 6 séances d'exercices pratiques obligatoires qui permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. La participation aux séances est obligatoire et implique la réalisation d’exercices en amont et en aval des séances.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Les étudiants présenteront un examen écrit.
Plusieurs questions porteront sur les enseignements magistraux dispensés par J.Sosson et G. Willems. Les réponses à ces questions contribueront à la note finale à hauteur de 15/20. 
Une question consistera en outre en un exercice rédigé par les assistants du cours qui mobilisera les connaissances et compétences acquises lors des exercices pratiques. Cette question interviendra pour 4/20. 
Enfin, la réalisation des exercices Moodle prévus tout au long du quadrimestre dans le cadre des exercices pratiques est obligatoire et 1/20 sera attribué pour la réalisation de l’ensemble de ces exercices. 

Ressources
en ligne

Les deux enseignants mettent à la disposition des étudiants sur Moodle des notes de cours organisées suivant un plan en cinq parties comportant chacune plusieurs chapitres :

• Partie 1 : Le droit de la personne
• Partie 2 : Le couple 
• Partie 3 : Les enfants
• Partie 4 : Les régimes patrimoniaux
• Partie 5 : Le tribunal de la famille

Ces notes sont déposées sur le site du cours au fur et à mesure de l’enseignement.

Faculté ou entité
en charge

BUDR