5.00 crédits
18.0 h
Q1
Cette unité d'enseignement bisannuelle est dispensée en 2023-2024
Enseignants
Giacometti Mona;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
La matière objet de ce cours est celle des incriminations et, à travers celles-ci, des valeurs protégées par la loi pénale, des enjeux de politique criminelle liés aux processus d'incrimination, ainsi que des principes que la création des incriminations doit respecter. Le principe de légalité, qui régit la production des incriminations, sera notamment examiné dans ses différents aspects et dans le cadre du déplacement progressif de la définition de celles-ci en dehors des frontières nationales. Le cours portera sur un nombre choisi d'incriminations prévues par le livre II du Code pénal ou par les lois particulières. Il s'agira d'analyser à la fois des infractions traditionnelles (telles que le vol, le meurtre, l'association de malfaiteurs') et des infractions récentes (en matière de blanchiment, de terrorisme, de racisme'), afin de mettre notamment en évidence les évolutions de la technique législative, le déplacement du seuil de la responsabilité pénale, les problèmes liés à l'interprétation juridictionnelle de dispositions complexes. L'influence du droit international conventionnel et européen sera prise en compte.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle. |
| 2 | Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. |
| 4 | Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. |
| 6 | S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais. |
Contenu
Le cours de droit pénal spécial est consacré à l’étude des infractions pénales, des différents éléments qui les composent et des peines qui les sanctionnent. Il permet de mobiliser les concepts et les principes développés lors du cours de droit pénal général. Les infractions que nous étudierons seront sélectionnées parce qu’elles présentent une actualité particulière (par ex. terrorisme, infractions commises sur les réseaux sociaux), une certaine complexité (par ex. criminalité organisée, infractions en matière de stupéfiants) ou qu’il s’agit d’infractions traditionnelles largement répandues (par ex. vol, coups et blessures, escroquerie). L’analyse de ces infractions permettra de mettre en évidence les valeurs qui sont protégées dans notre société et les liens que le droit pénal spécial entretient avec d’autres branches du droit (droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit fiscal,…).
Ce cours vise à amener les étudiants à comprendre l’articulation entre le droit pénal général et le droit pénal spécial, à distinguer les éléments constitutifs des infractions et à pouvoir, de manière autonome et de façon précise, qualifier pénalement les comportements infractionnels constatés à l’occasion d’une situation particulière. Il viendra ainsi compléter utilement la formation de base en droit pénal proposée aux étudiants.
Méthodes d'enseignement
Le cours sera dispensé sous la forme de leçons de trois heures à partir du mois de novembre.
Si l'enseignement sera résolument théorique, le contenu du cours sera enrichi par la jurisprudence ainsi que par la pratique quotidienne de la titulaire du cours. La participation active des étudiants sera encouragée sur la base de lectures préalables (arrêts, articles de presse, doctrine), qui feront l’objet de développements lors des séances de cours magistral.
Si l'enseignement sera résolument théorique, le contenu du cours sera enrichi par la jurisprudence ainsi que par la pratique quotidienne de la titulaire du cours. La participation active des étudiants sera encouragée sur la base de lectures préalables (arrêts, articles de presse, doctrine), qui feront l’objet de développements lors des séances de cours magistral.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit
Ressources
en ligne
en ligne
Un plan détaillé du cours et des supports powerpoints seront mis à la disposition des étudiants. Des lectures complémentaires seront nécessaires afin de compléter la matière. Elles seront postées sur Moodle.
Bibliographie
Ouvrages de référence :
F. Kuty, A. De Nauw, Manuel de droit pénal spécial, Waterloo, Kluwer, 2021
Collection Les infractions, Bruxelles, Larcier, vol. 1 à vol. 5
F. Kuty, A. De Nauw, Manuel de droit pénal spécial, Waterloo, Kluwer, 2021
Collection Les infractions, Bruxelles, Larcier, vol. 1 à vol. 5
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [120] en droit (horaire décalé)
