Pratiques en droit de la famille

Enseignants

Dandoy Nathalie; Tainmont Fabienne;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les objectifs assignés au cours permettent de déterminer tant son contenu que les méthodes pédagogiques auxquelles il pourrait être recouru. Chaque année, l'enseignant ou l'équipe d'enseignants responsables du cours veilleront à déterminer les pratiques en droit de la personne et de la famille qui mériteraient d'être étudiées et analysées. Ces pratiques peuvent être de nature très diverse. On ne fera qu'épingler quelques exemples : - l'activité des espace-rencontres ' les types d'expertises spécifiques aux procédures en matière familiale - les pratiques des organismes d'adoption et des autorités centrales  ' le calcul des pensions et contributions alimentaires ' les pratiques en matière de partage des biens  - les pratiques de négociation et de conciliation des avocats spécialisés en matière familiale. 

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.

Contenu

Deux grandes thématiques seront abordées lors de ce cours.
D’une part, plusieurs cours seront consacrés aux conséquences patrimoniales et financières de la séparation d’un couple, ce qui inclut le calcul des obligations alimentaires, la liquidation d’un régime matrimonial, et plus généralement le partage des biens et les compensations après la rupture des éventuels déséquilibres économiques qui ont pu se produire au cours de la vie commune.
D’autre part, seront examinées la manière dont se déroule la liquidation d’une succession et les questions concrètes qui se posent à cette occasion, en ce compris les difficultés que peut susciter la rédaction d’un testament.

Méthodes d'enseignement

Les pratiques sont enseignées à partir de situations concrètes, de témoignages, d’examens de jurisprudence, d’analyses de documents divers, etc…
L’enseignement prend la forme magistrale tout en incluant la participation active des étudiant.e.s, par la résolution d’exercices notamment. Des prestations orales ou écrites peuvent être demandées aux étudiant.e.s pendant les cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit à livres fermés.
L’examen peut porter tant sur des questions de compréhension que sur la résolution d’un exercice.

Ressources
en ligne

Les présentations PPT qui servent de support aux cours ainsi que divers documents en lien avec les thèmes abordés sont disponibles sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

BUDR