Droit judiciaire européen - European Civil Procedure

Enseignants

Alvarez Armas Eduardo;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours couvre le droit des conflits de juridictions. Vu l'accroissement du nombre d'actes de l'Union européenne en la matière, il privilégie l'examen de ces actes, non sans accorder une place à d'autres instruments internationaux pertinents. L'identification de la source internationale pertinente portant sur le règlement des litiges constitue la première difficulté du praticien. Aussi, le cours offre d'abord une présentation sommaire de l'ensemble de ces sources classées en fonction de la matière couverte, des questions traitées et de la configuration des situations. Cette présentation porte aussi sur l'identification des domaines d'application respectifs de ces différentes sources, et sur les conflits éventuels entre ces sources. Le cours suit le déroulement classique d'un litige (phase précontentieuse et phase contentieuse) en identifiant les questions qui se posent à chaque stade. Pour la phase précontentieuse, la rédaction des conventions attributives de juridiction, les négociations (privées ou éventuellement diplomatques), le règlement alternatif des litiges et une rapide introduction à l'arbitrage international sont évoqués. Les différentes étapes de la phase contentieuse sont ensuite envisagées en fonction de la matière sur laquelle porte le litige. Les règles varient en effet pour le droit de la famille (divorce, autorité parentale, enlèvement d'enfant, contestation des actes d'état civil etc), pour le droit des obligations (contrat en général et responsabilité) ou pour des problématiques connaissant des mo-dalités procédurales spécifiques (le respect des droits intellectuels, le droit de la concurrence et des pratiques du commerce, la lutte contre les retards de paiement). Les premiers actes de procédure, la saisine d'une autorité ou d'une juridiction, l'établissement de sa compétence et finalement l'effi-cacité de la décision obtenue seront envisagés. La coopération judiciaire au sens large est également abordée: modalités de notification et de si-gnification, aide juridique, obtention des preuves, réseau judiciaire européen etc. Le titre exécu-toire européen fait l'objet d'un exposé spécifique.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 3.3. Pouvoir, oralement et par écrit, produire une étude juridique étayée d’illustrations pertinentes. 3.4. Participer à une conversation courante sur une question juridique de difficulté moyenne dans une autre langue que le français (en particulier en néerlandais ou en anglais). 3.5. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.).
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.4. Faire fructifier l’ouverture résultant : - soit d’un stage de pratique juridique et approfondir à cette occasion la capacité de contextualiser les normes, les institutions et les personnes appelées à les appliquer ; - soit du programme interdisciplinaire en création d’entreprise ; - soit d’un séjour d’échange ; - soit de cours dispensés en faculté par des professeurs étrangers.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates. 6.3. Intégrer une logique d’auto-évaluation, d’apprentissage et développement continu indispensable pour évoluer positivement dans son futur environnement professionnel.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit comprenant deux parties correspondant aux deux parties du cours enseignés par les deux cotitulaires. Chaque partie est  notée sur 20 et est donc d'égale importance pour la notation finale. 

Bibliographie

J.-Y. Carlier, M. Fallon et B. Martin-Bosly, Code de droit international privé, Bruxelles, Bruylant, 5^e éd., 2012, 1318 pp.

Faculté ou entité
en charge

BUDR