DREU Commission des études spécialisées en droit international et européen

Responsable académique :Joe Verhoeven

Ce diplôme d'études spécialisées est réservé aux titulaires d'un grade de licencié en droit ou d'un diplôme étranger jugé équivalent. La durée du programme est d'une année d'études.

L'étudiant qui n'aurait pas suivi, au cours de la licence en droit, un cours général de droit international ou de droit de l'Union européenne, est tenu de présenter en ces matières l'examen organisé à la Faculté de droit.

Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont reprises dans le fascicule "Renseignements Généraux" du Programme d'études.

Tous les étudiants inscrits à cette année d'études spécialisée sont tenus de suivre les cours composant un tronc commun (165 h.). Chaque étudiant est en outre tenu de choisir au moment de son inscription l'orientation " droit international " ou " droit européen " qui a ses préférences. Il est fait mention sur le diplôme de l'option choisie par l'étudiant.

Tronc commun

Aspects juridiques de la sécurité et de la coopération en Europe[30h]

Joe Verhoeven

Dimensions internationales des politiques de la Communauté[30h]

Pierre d'Argent

Droit des relations économiques internationales[30h]

Johann-Friedrich Weiss

Règlement des litiges internationaux[30h]

Philippe Gautier

Questions juridiques d'actualité européenne[15h]

Marc Fallon (coord.)

Droit du commerce international[30h]

Bernard Hanotiau, Denis Philippe

Option européenne

1. Cours obligatoires (120 heures)

Droit de la concurrence[30h]

Paul Nihoul

Circulation des marchandises, services et capitaux[30h]

Marc Fallon

La condition des personnes dans les Communautés européennes[30h]

Jean-Yves Carlier

Questions spéciales de droit des institutions européennes[30h]

Paul Nihoul, Melchior Wathelet

2. Séminaires obligatoires (30 heures)

L'étudiant doit suivre un séminaire au choix :

Séminaire de droit européen (droit institutionnel)[30h]

Gilles De Kerchove d'Ousselghem

Séminaire de droit européen (droit matériel)[30h]

Jean-Yves Carlier

3. Cours à option (60 heures obligatoires)

L'étudiant doit choisir 60 heures de cours parmi les cours suivants :

Droit financier et fiscal communautaire[30h]

Jacques Malherbe

Questions spéciales de droit international privé[30h]

Michel Verwilghen

Droits intellectuels[30h]

N.

Droit international et européen des transports[30h]

Benoît Goemans, Bernard Hanotiau

Questions approfondies de droit des gens[30h]

Philippe Couvreur, Joe Verhoeven

Questions de procédure pénale et de droit international pénal[30h]

Henri Bosly, Daniel Flore

Droit social européen et international[30h]

Marcel Bourlard

DPCR2348

Questions approfondies de droit pénal européen[30h]

Henri Bosly, Daniel Flore

Droit national et européen du contrôle de l'assurance[30h]

Jean-Marie Rutsaert

Droits liés à l'autonomie de la personne[45h]

Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter

Systèmes de protection des droits de l'homme (nationaux, européens, internationaux)[30h]

Olivier De Schutter, Françoise Tulkens

Droits de l'homme liés à des garanties procédurales[30h]

Jacques Van Compernolle, Marc Verdussen

Option internationale

1. Cours obligatoires (60 heures)

Questions approfondies de droit des gens[30h]

Philippe Couvreur, Joe Verhoeven

Questions spéciales de droit international privé[30h]

Michel Verwilghen

2. Séminaires obligatoires (60 heures)

Séminaire de droit international (public)[30h]

Philippe Gautier

Séminaire de droit international (privé)[30h]

Jean-Yves Carlier

3. Cours à option (90 heures obligatoires)

L'étudiant doit choisir 90 heures de cours parmi les cours suivants :

INT2209

Droit de l'Union européenne[30h+18h]

Melchior Wathelet

Droit de la concurrence[30h]

Paul Nihoul

Circulation des marchandises, services et capitaux[30h]

Marc Fallon

Droit financier et fiscal communautaire[30h]

Jacques Malherbe

La condition des personnes dans les Communautés européennes[30h]

Jean-Yves Carlier

Questions spéciales de droit des institutions européennes[30h]

Paul Nihoul, Melchior Wathelet

Droit international et européen des transports[30h]

Benoît Goemans, Bernard Hanotiau

Droits intellectuels[30h]

N.

Questions de procédure pénale et de droit international pénal[30h]

Henri Bosly, Daniel Flore

Droit social européen et international[30h]

Marcel Bourlard

DPCR2348

Questions approfondies de droit pénal européen[30h]

Henri Bosly, Daniel Flore

Droit national et européen du contrôle de l'assurance[30h]

Jean-Marie Rutsaert

Droits liés à l'autonomie de la personne[45h]

Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter

Dimensions collectives des droits de l'homme[30h]

N.

Systèmes de protection des droits de l'homme (nationaux, européens, internationaux)[30h]

Olivier De Schutter, Françoise Tulkens