| INT3312 | Dimensions internationales des politiques de la Communauté |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Pierre d'Argent
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 Objectifs
Tout en rappelant les règles essentielles de laquelle la société internationale s'organise, c'est-à-dire les grandes lignes du droit international, public et privé, le cours doit dégager les traits caractéristiques des structures que cette société s'est données à ce jour.
Cahier des charges
Sans revenir sur ce qui est supposé connu, le cours mettra notamment en lumière :
- les problèmes fondamentaux du droit des organisations internationales;
- les caractéristiques et des institutions universelles;
- les principales formes d'organisation régionale, en excluant l'Europe;
- les relations existant entre ces diverses organisations, en excluant les relations intraeuropéennes;
- les regroupements politiques ne s'exprimant pas (encore) dans des structures formelles établies.
Le cours, spécifiquement réservé à des étudiants inscrits dans un programme de spécialisation, ne devrait pas être exclusivement magistral.
Résumé
1. Les organisations internationales, sujets dérivés du droit des gens, occupent aujourd'hui une place incontournable au sein de la communauté internationale. Qu'elles soient universelles ou régionales, à caractère politique ou technique, les organisations internationales présentent des traits communs, ce qui justifie que les règles qui leur sont applicables fassent l'objet d'un examen spécifique.
2. Après un aperçu historique, les éléments constitutifs (association d'Etats constitués par traité, disposant d'organes communs et possédant une personnalité juridique internationale) de la notion d'organisation international seront approfondis en prenant le soin de distinguer les organisations internationales d'autres entités qui leur sont proches (entreprises internationales communes, conférences intergouvernementales "institutionnalisées", organes subsidaires disposant d'une large autonomie...).
3. La qualité de membre d'une organisation et les problèmes qui peuvent surgir à ce propos (exclusion, suspension, retrait...) seront ensuite abordés avant d'étudier les différentes catégories d'actes qu'adoptent les organisations dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées (actes conventionnels, actes unilatéraux).
4. Les organisations internationales ne fonctionnent pas en autarcie et leurs rapports avec l'extérieur suscitent de nombreuses questions. Parmi celles-ci, l'immunité des organisations ainsi que leur responsabilité internationale méritent une attention particulière, à la lumière de la pratique récente (affaire du conseil de l'étain, jurisprudence nationale en matière d'immunité...).
5. Enfin, les organisations agissent grace à des ressources humaines (fonction publique internationale) et financières. C'est à ces aspects importants du fonctionnement des organisations que sont consacrées les deux derniers chapitres du cours.
6. Faisant partie d'un programme de spécialisation, le cours est destiné à des étudiants qui possèdent déjà un bagage en droit international. Il est en principe magistral mais l'accent est mis sur différents cas pratiques illustrant la matière vue, ce qui est de nature à permettre une participation active des étudiants. Un support écrit est mis à la disposition des étudiants sous la forme de notes de cours et l'évaluation des connaissances se fait normalement par la voie d'un examen oral.
Le cours INT3312 est mentionné dans les programmes suivants :
DREU3DS Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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