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 Objectifs
Ce cours portera spécialement sur les garanties procédurales dont bénéficie l'individu dans les différents instruments internationaux de protection des droits de l'homme, et qui apparaissent comme la condition d'une protection efficace des droits substantiels reconnus.
Cahier des charges
Les droits abordés seront : le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'accès à un tribunal pour certaines catégories de contestations, le droit à un procès équitable et à un jugement rendu en un délai raisonnable, la présomption d'innocence, le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, le droit à un recours effectif contre toute violation d'un droit fondamental garanti, ou bien encore le droit, dans ceraines hypothèses, à un double degré de juridiction. L'importance de ces garanties, sur le plan statistique - spécialement dans le contentieux porté devant les organes de surveillance de la Convention européenne des droits de l'homme -, jursitifie amplement qu'elles fassent l'objet d'une étude séparée.
Le cours DRHO3405 est mentionné dans les programmes suivants :
DREU3DS Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
DRHO3DS Diplôme d'études spécialisées en droit de l'homme
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