| INT3311 | Aspects juridiques de la sécurité et de la coopération en Europe |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Joe Verhoeven
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 Objectifs
Le cours doit mettre en lumière les traits caractéristiques de l'organisation de l'Europe, en ce soulignant l'évolution progressive.
Cahier des charges
Il comportera notamment l'étude de :
- les différentes organisations que connaît l'Europe non communautaire (Conseil de l'Europe, OECE-OCDE, Conseil nordique, AELE, UEO, Benelux, Comecon, ...);
- la spécificité d'un organisation dite "intégrée";
- les relations extérieures entre organisations européennes;
- les problèmes de comptabilité résultant de la pluralité d'organisations.
Il va de soi qu'une attention spéciale sera prêtée en ces matières aux évolutions de l'actualité politique.
Le cours ne devrait pas être exclusivement magistral.
Résumé
Le cours s'attache à l'étude des techniques d'organisation utilisées dans l'Europe non communautaire, qu'il s'agisse pour des Etats membres des Communautés de collaborer dans des domaines non couverts par celles-ci (défense,...) ou pour des Etats tiers de développer leurs formes propres d'organisation non supranationale.
Ces organisations sont très diverses. Elles couvrent tout le champ des rapports étatiques : politiques (Conseil de l'Europe...), militaires (OTAN, UEO,...), économiques (AELE, Benelux,...), techniques (Eurocontrol,...). Certaines ont d'ailleurs perdu leur caractère spécifiquement européen (OECE-OCDE); d'autres n'ont pas cessé d'être quelque peu en marge de l'Europe traditionnelle (CSCE-OSCE). Cette organisation de l'Europe est de toute manière remise en cause par la disparition de la guerre froide, qui appelle de nouvelles "architectures" qui sont loin à ce jour d'être parfaitement claires.
Le cours s'appuie principalement sur la pratique de chacune des organisations considérées (traité constitutif,...). Un recueil de documents est fourni aux étudiants, invités à participer activement à l'enseignement.
Le cours INT3311 est mentionné dans les programmes suivants :
DREU3DS Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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