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 Objectifs
Le cours a pour but de faire découvrir comment le système éducatif est organisé et encadré par des règles de droit, qui supposent des contraintes institutionnelles.
Cahier des charges
Le cours est divisé en cinq parties : l'institution scolaire (communautarisation de l'enseignement, pacte scolaire et coexistence des différents réseaux, forme juridique des établissements scolaires etc); l'élève (droit à l'instruction, obligation scolaire, mesures disciplinaires); l'enseignement (organisation des études, régime linguistique, cours de morale et de religion, etc); le professeur (statut des enseignants, responsabilités); charge financière de l'enseignement (subventions, gratuité et minerval, etc). On aborde ces questions en faisant ressortir, à propos de problèmes concrets, les principes essentiels du système juridique et la manière dont les tribunaux les appliquent.
Résumé
Le cours est divisé en trois parties consacrées respectivement aux règles applicables (règles internationales et règles nationales), aux institutions (organisation structurelle, linguistique, idéologique et pédagogique de l'enseignement) et aux acteurs (statut et responsabilité des enseignants; obligations et droits des élèves). C
Autres informations du cahier des charges
Cours magistral, à option.
Un cours par Fédération.
Le cours AGRE2220 est mentionné dans les programmes suivants :
AGES2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (sciences économiques, sociales et politiques)
ARKE2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (histoire de l'art, archéologie et musicologie)
CLAS2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (langues et littératures classiques)
DROI2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (droit)
EDPH2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (éducation physique)
EDUS2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (promotion de la santé, éducation pour la santé)
GERM2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (langues et littératures germaniques)
HIST2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (histoire)
ISP2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (philosophie)
KINE2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (kinésithérapie et réadaptation)
NURS2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (soins infirmiers)
PSY2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (sciences psychologiques)
RELI2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (sciences religieuses)
ROM2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (langues et littératures romanes)
SC2A Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (sciences)
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