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1. Présentation
Alors que le champ juridique ne cesse d’investir de nouveaux territoires, le Journal des Tribunaux, qui devait déjà opérer des choix au niveau des rubriques « métropolitaines » publiées, ne pouvait se permettre d’abriter un volet colonial. En outre, la spécificité de la matière coloniale aurait exigé de revoir la composition du comité de rédaction du Journal des Tribunaux afin que ce dernier comprenne des experts de ces matières. Ces deux raisons ont conduit à la création d’une déclinaison « Outre-mer » du Journal des Tribunaux (JTOM), également éditée et publiée à Bruxelles par la Maison Ferdinand Larcier.
Le JTOM a pour but d’apporter une large documentation sur tous les problèmes de droit congolais, l’état de la jurisprudence, le développement de la législation, mais aussi, par des échos, des croquis, montrer la vie des juridictions africaines, ainsi que faire connaitre leurs magistrats et leurs barreaux.
La structure du journal est relativement similaire à celle du Journal des Tribunaux, comportant des rubriques : doctrine, décision de jurisprudence, chronique judiciaires, bibliographie, échos et de la publicité. On y trouve également des rubriques spécifiques à la colonie à l’instar de celle intitulée « Pili Pili » – à savoir une brève chronique des coutumes africaines – ou de la rubrique « aller et retour » qui mentionne le personnel judiciaire d’Afrique en congé en Belgique.
A la fin de chaque année, dans le dernier volume, une table générale alphabétique est publiée. En plus de celle-ci, une table des noms des parties, des chroniques des décisions de jurisprudence ainsi qu’une table concernant les articles, commentaires, notes et chroniques classés par noms d’auteurs y sont présentées.
La parution du JTOM est interrompue, après dix années d’existence, le 15 juillet 1960. Le JTOM publiera encore deux numéros à un an d’intervalle, les 15 décembre 1960 et 1961. Si en juillet 1960, le ton est à l’optimisme, l’équipe rédactionnelle du JTOM souhaitant concourir aux défis juridiques posés par l’Indépendance, force est de constater six mois plus tard que le pays sombre dans le chaos. Nonobstant la situation politique, le JTOM lance en appel fin 1960 : « Le présent numéro n’est pas, ne saurait être, l’assurance que le J. T. O. recommence à paraître avec une périodicité régulière. Il est une carte de visite indiquant que nous restons présents et que notre activité se poursuivra. Nous lançons un appel à tous ceux qui s’occuperont de la justice au Congo : envoyez-nous, comme par le passé, des jugements, des études, des suggestions. Notre programme, énoncé dès juillet 1950, est d’aider à fonder un monde civilisé sur des traditions autochtones. Nous sommes au-dessus de toute mêlée politique, ayant pour préoccupation essentielle la justice, fondement de la liberté des citoyens et de la solidité des nations, et pour principal ressort de notre activité, notre dévouement désintéressé pour cette terre et ces peuples africains que nous n’avons pas cessé d’aimer ». Après un an d’inactivité, le comité de rédaction, par la voix de son président Antoine Sohier, doit se résoudre à prendre congé de ses lecteurs.
2. Détails techniques
123 numéros parus entre le 15/06/1950 et le 15/12/1961.
Dimensions:
- Couverture : 31 cm x 24 cm
- Page : 30.5 cm x 23.5 cm
- Articles : 3 colonnes : 27.5 cm x 20 cm
Comité de rédaction :
Président : SOHIER Antoine (1950-1961)
Membres :
- VAN REEPINGHEN Charles (1950)
- JENTGEN Jean P. D. (1950-1958)
- BOURS Léon (1950-1961)
- DURIEUX André (1950-1961)
- FONTAINAS P. (1950-1961)
- MALENGREAU Guy (1950-1961)
- MINEUR P. (1950-1961)
- ORBAN Paul (1950-1961)
- VINDEVOGHEL Jean (1950-1961)
- VERSTRAETE Max (1953-1961)
- DE WAERSEGGER L. (1959-1961)
- RAË Marcelin (1959-1961)
Membres-secrétaires :
- GOFFIN Léon (1950-1961)
- MAYNÉ Marcel (1950-1961)
3. Volumes en pdf
La table des matières de 1950 se trouve dans le volume de 1951.
Etant donné qu’il n’y a qu’un numéro en 1961, 1960 et 1961 ont été regroupés. Par ailleurs, la table des matières de 1960 figure dans le volume 1961.