Le tableau ci-après reprend les différentes statistiques disponibles pour les XIXe et XXe siècles. Pour le XIXe siècle, les informations sont présentées dans l’ordre alphabétique tandis que pour le XXe, nous avons organisé le tableau par domaine juridique pour en faciliter la lecture. Pour le XXe siècle, les liens hypertextes renvoient à un inventaire détaillé qui indique, année par année, les informations présentes pour chaque statistique. 

Il est à noter que l’arrêt d’une statistique ne signifie pas sa disparition définitive ; à l’image de la statistique des aliénés, sourds-muets et aveugles qui, en 1940, quitte la statistique judiciaire pour rejoindre le domaine des statistiques sociales.

Statistiques présentes pour le XIXe siècleStatistiques présentes pour le XXe siècle
  • Aperçu général de la criminalité à ses différents degrés
  • Appels correctionnels
  • Cabinets des juges d’instruction et chambre du conseil
  • Chambre d’accusation
  • Cour de cassation
  • Cours d’assises
  • Crimes et délits dont les auteurs sont restés entièrement inconnus
  • Frais de justice
  • Marche de la justice criminelle
  • Parquets
  • Récidives en matière correctionnelle
  • Récidives en matière criminelle
  • Suicides et morts accidentelles
  • Tribunaux correctionnels
  • Tribunaux de simple police

Droit administratif :

Droit pénal et défense sociale :

Droit privé :

  • Droit civil:

Statistique des divorces et séparations de corps (1899-1983)

Statistique des adoptions (1941-1992)

Statistiques des actes notariés (1920-1992)

  • Droit commercial:

Statistiques des concordats, faillites et sursis de paiement (1898-1992)

  • Droit du travail:

Juridictions de travail (1931-1969)

Autres :

 [1] Comprend le Rapport statistique sur l’activité des cours et tribunaux et les condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels. Sursis et rechutes. Statistique des juridictions militaires.

Page réalisée par Guillaume Vaneukem dans le cadre d’un stage en communication de l’histoire (UCL, 2e master en histoire).