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1. Ecoles de bienfaisance
2. Statistique de la protection de l’enfance: déchéance de la puissance paternelle
3. Statistique de la protection de l’enfance: mineurs traduits en justice
4. Statistique de la protection de l’enfance: autres données

1. Ecoles de bienfaisance

AnnéeMouvement de la pop. des écoles de bienfaisancePop. par établissement, sexe et âgeNombre des journées d'entretienRépartition d'après leurs antécédents des reclus composant la pop. des établissementsRépartition par âge des reclus composant la population des établissementsÂge des élèvesNombre d'élèves sortis des écoles de bienfaisance par lib. cond.Nombre d'élèves sortis des écoles de bienfaisance par lib. cond. et réintégrésRelevé des placements en apprentissage effectués antérieurement. Nombre des élèves mis en apprentissageRelevé des placements en apprentissage effectués antérieurement. Métiers exercés par les élèves mis en apprentissageNombre d'élèves qui se trouvaient placés en apprentissage. Indication de l'année du placement, de l'école d'où les élèves sont sortis et du comité qui les a placés Nombre d'élèves placés en apprentissage. Indication des écoles d'où ces élèves sont sortis et du comité qui les a placésTableau groupant les élèves d'après l'importance du lieu de naissance Métiers exercés par les élèves d'après l'importance du lieu de naissance Résultats généraux des placements en apprentissage, par école et par comité de patronageDétail des placements effectués dans l'année: tableau groupant les élèves d'après l'importance du lieu de naissanceÉlèves placés dans l'année et dont le placement a pris fin pendant cette même année (groupés d'après importance du lieu de naissance)Motifs des réintégrations. Dénombrement des élèves restant placés avec l'indication de l'année du placementTableau regroupant les élèves dont le placement a pris fin dans l'année prise en compte, d'après l'année de leur mise en apprentissageMouvement de la pop. dans les écoles de bienfaisance de l'État
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2. Statistique de la protection de l’enfance: déchéance de la puissance paternelle

AnnéeNombre et sexe des individus déclarés déchus de la puissance paternelle. Étendue et motifs des déchéancesNombre d'enfants qui ont fait l'objet d'une mesure de garde pendant la procédure en déchéance. Nature et durée de ces mesuresMesure définitive prise à l'égard des enfants. Nature de la décision. Nombre et sexe des enfantsDécisions modificatives concernant le choix des personnes auxquelles les mineurs sont confiésDécisions des cours d'appel relatives à la déchéance de la puissance paternelle prononcées dans l'année comptéeNombre et sexe des individus réintégrés dans les droits de la puissance paternelle. Motifs pour lesquels la déchéance avait été déclaréeEnfants de parents déchus de la puiss. pat. Mouvement de la pop. pendant l'année. Situation au 31/12 des placements familiaux et dans les établissements d'éducation et spéciaux privésEnfants de parents déchus de la puiss. pat. (non compris ceux confiés à la mère), moralement abandonnées ou martyrs et adultérins de guerre. Situation par arr.
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3. Statistique de la protection de l’enfance: mineurs traduits en justice

AnnéeParquets. Nombre et sexe des mineurs poursuivisSuite donnée aux aff. Nombre et sexe des mineurs poursuivis dont le juge d'instr. s'est occupéMesures de garde provisoire prise à l'égard des mineurDurée des mesures de garde provisoire qui ont pris fin dans l'année comptée. Âge des mineurs qui en furent l'objetMises en observation ordonnées par les juges des enfants et les juges d'appel. Nombre, durée, résultatsMineurs jugés: nature des faits commisMineurs jugés: résultats des poursuites par arr.Mineurs jugés: résultats des poursuites par annéeMineurs jugés: résultats des poursuites en rapport avec l'âgeMineurs jugés: résultats des poursuites en rapport avec les faits commisMineurs jugés: résultats, nature et % des décisions intervenuesMise à la dispo. du gvmt ordonnée par les cours et trib. accessoirement à une condamnation à l'emprisonnementDécisions modificatives prises à l'égard des mineurs. Délai écoulé depuis la décision antérieureDécisions modificatives prises à l'égard des mineurs. Nature de la décision nouvelleJugements modificatifs rendus à l'égard des mineurs. Délais de la dernière décision. Nature de la décision nouvelleJugements modificatifs de révisions triennales rendus à l'égard des mineurs. Délais de la dernière décision. Nature de la décision nouvelleRésultats définitifs des aff. Nature et % des décisions intervenues Nombre des mineurs à l'égard desquels des décisions définitives ou modificatives ont été prises, la dernière décision étant seule comptéeRésultat des mises en liberté surveillée qui ont pris fin. Âge au début et durée de cette mesure. Durée de la liberté surveilléeRésultat des mises en liberté surveillée qui ont pris fin. Âge au début et durée de cette mesure. Régime substitué à la liberté surveilléePlacements de mineurs confiés à une personne, qui ont pris fin par décision du juge des enfant dans l'année comptée. Age du début. Durée du régime. RésultatsRésultat des placements qui ont pris fin, confiés à une personne, une société ou une inst. de charité ou d'enseignement, publique ou privée. Âge au début et durée de cette mesureRésultats des internements dans une école de bienfaisance de l'État qui ont pris fin. Âge au début et durée de cette mesureRésultat des internements dans un établissement disciplinaire qui ont pris fin. Âge au début et durée de cette mesureRésultats des internements dans un asile ou un établissement approprié qui ont pris fin. Âge au début et durée de cette mesureMineurs en liberté surveillée. Mouvement de la pop.Mineurs en placement au 31/12 de l'année comptée. DuréeMineurs en placement. Mouvement de la pop.Établissements, autres que les écoles de bienfaisance et établissements spéciaux de l'État, auxquels des enfants étaient confiés par les proc. du Roi et les juges des enfants. Nombre de mineurs placésMouvement de la pop. dans les établissements d'observation privésÉtablissements d'observation de l'État. Mouvement de la pop.Établissements d'observation de l'État. RésultatsÉtablissement spécial de l'État pour anormaux. Mouvement de la pop.Mineurs qui relèvent de l'Office de la Protection de l'EnfanceMouvement de la pop. Lib. surveillée. Placements familiaux. Établissements d'éducation privés. Établissements spéciaux privés. Établissements d'éducation de l'État. Établissements spéciaux de l'ÉtatSituation par arr. des mineurs qui ont fait l'objet d'une mesure prise par le juge des enfantsSituation par année des mineurs qui ont fait l'objet d'une mesure prise par le juge des enfantsAnciens mineurs de justice ayant atteint leur 26e année dans l'année comptée. Condamnations encourues au 31/12 de cette même année depuis leur majorité. Délai dans lequel les faits qui ont donné lieu à la première condamnation ont été commis
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4. Statistique de la protection de l’enfance: autres données

AnnéeMesures à l'égard des parents. Procédures. Résultats de l'interventionMesures de garde provisoire initiales ordonnéesInvestigations médico-psychologiques en cours de procédureMesures initiales prononcées à l'égard des parents. Aff. JugéesMesures à l'égard des parents. RévisionsActivité du parquetMineurs signalés au parquetMineurs signalés au parquet en vertu de l'articleMineurs dont les juges d'instruction ont eu à s'occuperMesures de surveillance et de garde provisoire initiales ordonnéesInvestigations médico-psychologiques au cours de la procédure initialeRésultats de l'intervention en rapport avec la situation ou les faits signalésJugements modificatifs et révisions rendus à l'égard des mineurs. Nature de la décision nouvelleSituation des mineurs qui ont fait l'objet d'une mesure prise par le trib. de la jeunesseCollocation
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