Activités des cours et tribunaux
Cours d'assises

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Sexe
Profession
Secteur professionnel
Degré d’instruction
Etat civil
Infraction
Lieux
Type de peine
Durée de la peine
Classe d’âge
Traitement
Cause apparente du crime

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Infraction
Lieux
Flux ou stock
Mode d’entrée
Mode de sortie
Motif de sortie

Unité de compte
Période de compte
Lieux
Classe d’âge
Degré d’instruction
Flux ou stock
Infraction
Mode d’entrée
Mode de sortie
Type de peine
Durée de la peine
Institution de compte

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Infraction
Lieux
Type de peine
Durée de la peine
Traitement

Tribunaux correctionnels

Unité de compte
Période de compte
Lieux
Institution de compte
Traitement
Récidive
Type de peine
Durée de la peine
Infraction

Unité de compte
Période de compte
Infraction
Sexe
Récidive
Lieux
Profession
Etat civil
Ivrognerie
Secteur professionnel
Etat social
Filiation
Degré d’instruction
Classe d’âge

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Infraction
Lieux
Sexe

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Institution productrice de compte
Flux ou stock
Mode d’entrée
Mode de sortie
Motif
Traitement
Lieux
Ordonnance
Prévention
Nombre de suspects
Niveau de la juridiction

Chambre du conseil et tribunaux correctionnels

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Flux ou stock
Mode d’entrée
Mode de sortie
Sexe
Récidive
Lieux
Type de peine
Durée de la peine
Montant de la peine
Traitement
Infraction

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Lieux
Traitement
Nature de l’arrêt
Nature de l’ordonnance

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Lieux
Traitement
Mode de sortie
Flux ou stock
Infraction
Nature de l’arrêt

Période de compte
Période de compte
Institution de compte
Lieux
Sexe
Juridiction
Type de mesure

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Classe d’âge
Etat civil
Infraction
Sexe
Récidive
Durée de l’épreuve
Prisons ou centres

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Infraction
Lieux
Nature de l’élection
Traitement
Type de peine

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Flux ou stock
Mode d’entrée
Mode de sortie
Motif
Lieux
Infraction

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Flux ou stock
Traitement
Lieux
Infraction
Sexe

Unité de compte
Période de compte
Institution de compte
Infraction
Lieux
Type de peine
Durée de la peine
Traitement