DREU Commission des études spécialisées en droit international et européen

Responsable académique :Jean-Yves Carlier

L'objectif du D.E.S. est d'offrir, en une année académique, une formation universitaire spécialisée de haut niveau dans les matières du droit international et du droit européen. Les cours de l'option "internationale" permettent d'acquérir une spécialisation dans les matières du droit international public et du droit international privé, ce qui constitue assurément une spécificité louvaniste par rapport aux autres diplômes de troisième cycle offerts sur le "marché" belge ou étranger. Les cours de l'option "européenne" permettent d'acquérir une connaissance technique très poussée du droit communautaire, tant institutionnel que matériel. Les cours du "tronc commun", réservés aux étudiants du D.E.S., visent à offrir aux étudiants des deux options une formation de troisième cycle large et homogène, par l'acquisition de connaissance dans les domaines touchant tant au droit européen qu'au droit international.

Ce diplôme d'études spécialisées est réservé aux titulaires d'un grade de licencié en droit ou d'un diplôme étranger jugé équivalent. La durée du programme est d'une année d'études.

Prérequis

L'étudiant qui n'aurait pas suivi, au cours de la licence en droit, un cours général de droit international ou de droit de européen, est tenu de présenter en ces matières l'examen organisé à la Faculté de droit.

Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont reprises dans le fascicule "Renseignements Généraux" du Programme d'études.

Tous les étudiants inscrits à cette année d'études spécialisée sont tenus de suivre les cours composant un tronc commun (165 h). Chaque étudiant est en outre tenu de choisir au moment de son inscription l'orientation " droit international " ou " droit européen " qui a ses préférences. Il est fait mention sur le diplôme de l'option choisie par l'étudiant.

Tronc commun (165 heures)

Aspects juridiques de la sécurité et de la coopération en Europe[30h]

Joe Verhoeven

Dimensions internationales des politiques de l'Union européenne[30h]

Pierre d'Argent

Droit des relations économiques internationales[30h]

Johann-Friedrich Weiss

Règlement des litiges internationaux[30h]

Philippe Gautier

Questions juridiques d'actualité européenne[15h]

Paul Nihoul

Droit et contentieux des contrats internationaux[30h]

Bernard Hanotiau, Denis Philippe

Option Droit européen

1. Cours obligatoires (120 heures)

Droit communautaire de la concurrence[30h]

Paul Nihoul

Circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne[30h]

Marc Fallon

Condition des personnes dans l'Union européenne[30h]

Jean-Yves Carlier

Questions spéciales de droit des institutions européennes[30h]

Paul Nihoul, Melchior Wathelet

2. Séminaires obligatoires (30 heures)

L'étudiant doit suivre un séminaire au choix :

Séminaire de droit européen (droit institutionnel)[30h]

Gilles De Kerchove d'Ousselghem

Séminaire de droit européen (droit matériel)[30h]

Jean-Yves Carlier

3. Cours à option (60 heures)

L'étudiant doit choisir 60 heures de cours parmi les cours suivants :

Droit financier et fiscal communautaire[30h]

Jacques Malherbe

Questions spéciales de droit international privé[30h]

Etienne Pataut

Droits intellectuels[30h]

Mireille Buydens, Bernard Remiche

Droit international et européen des transports[30h]

Benoît Goemans, Bernard Hanotiau

Questions approfondies de droit des gens[30h]

Philippe Couvreur, Joe Verhoeven

Questions de procédure pénale et de droit international pénal[30h]

Henri Bosly

Droit social européen et international[30h]

Marcel Bourlard

Questions approfondies de droit pénal européen[30h]

Henri Bosly, Daniel Flore

Droit national et européen du contrôle de l'assurance[30h]

Jean-Marie Rutsaert

Droits liés à l'autonomie de la personne[45h]

Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter

Systèmes nationaux, européens et internationaux de protection des droits de l'homme[45h]

Olivier De Schutter, Françoise Tulkens

Droits de l'homme liés à des garanties procédurales[30h]

Jacques Van Compernolle, Marc Verdussen

Option Droit international

1. Cours obligatoires (60 heures)

Questions approfondies de droit des gens[30h]

Philippe Couvreur, Joe Verhoeven

Questions spéciales de droit international privé[30h]

Etienne Pataut

2. Séminaires obligatoires (60 heures)

L'étudiant est tenu de suivre deux séminaires

Séminaire de droit international public[30h]

Philippe Gautier

Séminaire de droit international privé[30h]

Jean-Yves Carlier

3. Cours à option (90 heures obligatoires)

L'étudiant doit choisir 90 heures de cours parmi les cours suivants :

Droit de l'Union européenne[30h+18h]

Melchior Wathelet

Droit communautaire de la concurrence[30h]

Paul Nihoul

Circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne[30h]

Marc Fallon

Droit financier et fiscal communautaire[30h]

Jacques Malherbe

Condition des personnes dans l'Union européenne[30h]

Jean-Yves Carlier

Questions spéciales de droit des institutions européennes[30h]

Paul Nihoul, Melchior Wathelet

Droit international et européen des transports[30h]

Benoît Goemans, Bernard Hanotiau

Droits intellectuels[30h]

Mireille Buydens, Bernard Remiche

Questions de procédure pénale et de droit international pénal[30h]

Henri Bosly

Droit social européen et international[30h]

Marcel Bourlard

Questions approfondies de droit pénal européen[30h]

Henri Bosly, Daniel Flore

Droit national et européen du contrôle de l'assurance[30h]

Jean-Marie Rutsaert

Droits liés à l'autonomie de la personne[45h]

Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter

Dimensions collectives des droits de l'homme[30h]

N.

Systèmes nationaux, européens et internationaux de protection des droits de l'homme[45h]

Olivier De Schutter, Françoise Tulkens