| INT3314 | Règlement des litiges internationaux |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Philippe Gautier
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 Objectifs
L'objectif du cours est de familiariser l'étudiant avec les principes applicables au règlement des différends en droit international, de l'informer sur les différents mécanismes que recèle la pratique, tout en abordant les questions actuelles qui animent celle-ci.
Cahier des charges
CONTENU :
Aspects généraux du règlement arbitral, interétatique et mixte, à l'exclusion des droits de l'homme et de l'arbitrage purement commercial (Cour internationale de justice, Tribunal des différends irano-américains, Centre international pour le Règlement des différends relatifs aux investissement, Organe de Règlement des différends de l'O.M.C., Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale international, Tribunal international du droit de la mer, Commission de compensation des Nations unies…). Une attention particulière pourrait être portée aux régimes dits de " surveillance " plus directement liés à des procédures de règlement des litiges.
METHODE :
Cours de type magistral, offrant aux étudiants les éléments de structure indispensables à la compréhension des concepts et des pratiques, tout en sollicitant de leur part une participation active adaptée à leur niveau d'étude.
Résumé
Le droit international est souvent décrit comme un ordre juridique dépourvu de juge obligatoire. Le recours à un juge ou un arbitre international repose en effet sur le consentement des parties en litige, condition qui n'est pas aisément remplie.
L'histoire du droit international au XXème siècle démontre cependant un lent mais constant développement du recours aux procédures de règlement pacifique des différends. Le devoir de régler pacifiquement les différends constitue tout d'abord une obligation internationale qui constitue le corollaire de l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales. Ensuite, les traités contenant des clauses obligatoires en vue du règlement des différends se sont multipliés dans le milieu international, ce qui facilite le recours aux juridictions internationales. Enfin, le droit international a connu récemment un accroissement du nombre des juridictions internationales auxquels peuvent recourir les sujets du droit international et, dans certains cas, les personnes de droit interne.
Le cours aborde les questions suivantes : partie historique, les principes, les modes de règlement diplomatiques (négociations, bons offices, médiation, enquête, conciliation), les modes de règlement juridictionnels (arbitrage, Cour internationale du commerce, Tribunal international du droit de la mer, Organisation mondiale du commerce, Tribunaux pénaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, Cour pénale internationale, ...), le contentieux des organisations internationales, questions d'actualité.
Le cours INT3314 est mentionné dans les programmes suivants :
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DREU3DS
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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Valeurs ECTS de l'activité
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DREU3DS/E
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit européen)
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Obligatoire
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DREU3DS/I
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit international)
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Obligatoire
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Valeur ECTS par défaut
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(5 ECTS)
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