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ObjectifsCe cours étudie l'ensemble des garanties dont bénéficie l'individu comme membre d'une collectivité, et dont bénéficient les collectivités d'individus en tant que telles : droits à la non-discrimination et à l'égalité de traitement, droits des minorités, droits des peuples à l'auto-détermination. Il se consacre également à l'étude des droits accordés à certaines populations spécifiques (enfants, femmes, détenus, pauvres). Cahier des chargesL'enseignement porte sur diverses catégories de groupes (femmes, minorités ethniques, nationales, religieuses ou linguistiques, personnes affectées d'un handicap). Il passe en revue, aussi bien les garanties dont bénéficie l'individu comme membre d'une collectivité et celles reconnues à ces collectivités en tant que telles, que les techniques juridiques visant à conférer à ces garanties un caractère effectif. Une attention particulière est accordée aux instruments internationaux visant à offrir une protection particulière à cette dimension des droits de l'Homme - par exemple, dans le cadre des Nations Unies, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ou bien , dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le cours DRHO3402 est mentionné dans les programmes suivants :
Valeurs ECTS de l'activité
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[UCL] [Site Web Facultaire] [Pointeurs utiles]
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