III. Mise en oeuvre - A. Les partenaires - 7. Auteurs et titulaires de droits

c. Le droit moral des auteurs

Reste une question importante. La copie et le visionnement des oeuvres médiatiques dans le cadre de l'éducation aux médias ne se déroulent pas suivant des modalités analogues à la vision normale; les modalités consistent souvent à visionner des fragments, à arrêter la projection sur un plan précis, à revoir un passage, à supprimer tantôt l'image, tantôt le son ou même à insérer des passages non consécutifs dans l'oeuvre originale ou n'appartenant pas à la même oeuvre. Cette pédagogie d'appropriation active des médias ne pourra que s'étendre avec la généralisation des outils multimédias.

Une interprétation rigoureuse du droit moral de l'auteur pourrait faire obstacle à de telles pratiques. Il devrait être bien entendu que les dispositions relatives au droit moral ne portent pas préjudice au droit de décrire, d'analyser et d'étudier les oeuvres médiatiques dans le cadre scolaire, sous la conduite d'un pédagogue spécialisé.

En résumé, la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins votée en 1994 recèle diverses ambiguïtés concernant l'utilisation de l'audiovisuel dans le cadre d'activités scolaires. Il conviendra, qu'après concertation du Gouvernement de la Communauté française avec le Ministre de la Justice, il soit admis que la classe n'est pas un lieu public, du point de vue du droit d'auteur, et qu'elle bénéficie des dispositions prévues pour la copie privée.

Pour répondre aux besoins des écoles, il conviendra aussi que le prêt dans un but éducatif et culturel d'oeuvres sonores et audiovisuelles par des institutions reconnues à cette fin soit gratuit ou ne soit soumis qu'à un prix forfaitaire par prêt, fixé à un taux très modeste.

a. L'utilisation d'oeuvres sonores et audiovisuelles dans le cadre de l'école

b. Le prêt d'oeuvres sonores et audiovisuelles

1. les écoles
2. les centres de ressources
3. les centres de distribution

les autres partenaires :

4. les radios et télévisions
5. la presse écrite
6. les relations avec le secteur socio-culturel