III. Mise en oeuvre -
A. Les partenaires
7. Les auteurs et titulaires de droits voisins
La formation à l'audiovisuel et aux médias ne peut se concevoir sans une utilisation en classe d'oeuvres sonores ou audiovisuelles. Il peut s'agir d'oeuvres reçues directement dans les établissements scolaires par le canal de la radio et de la télévision, et enregistrées par leurs soins. Il peut s'agir aussi de disques, de cassettes, de vidéocassettes, de films, de CDRom acquis dans le commerce ou empruntés, notamment auprès de la Médiathèque de la Communauté française ou de la Cinémathèque du Ministère.
Une nouvelle loi sur le droit d'auteur a été votée le 30 juin 1994. Comme le faisait déjà la loi de 1886, elle dispose en son article 1er que «l'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, la communication au public et le prêt». Cette autorisation est donnée contre rémunération aux auteurs et aux titulaires de droits voisins (les exécutants et les producteurs).
La reproduction privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles est libre de toute autorisation des titulaires de droits si elle est réservée au cercle de famille (art.22, §1er et §5, et art.46, §4). Dans ce cas, une rémunération est versée aux auteurs et aux titulaires de droits voisins, qui sera incluse dans le prix de vente des appareils d'enregistrement et des cassettes vierges.
Selon une jurisprudence de la Cour de Cassation, pour déterminer le caractère privé d'un lieu, le critère déterminant est la possibilité d'accès au local. Dans le domaine scolaire, ont seuls accès aux classes, les étudiants régulièrement inscrits aux cours. A partir du moment où les inscriptions sont clôturées, aucun étudiant n'est en principe admis. On peut dès lors considérer que la classe est un lieu qui n'est pas accessible au public au sens de l'arrêt de la Cour de Cassation du 25 mai 1972. Toutefois, cette jurisprudence a été développée sous l'empire de l'ancienne loi belge sur le droit d'auteur, qui ne parlait que d'exécution publique. Il n'en est plus de même dans la loi de 1994.
1. les écoles
2. les centres de ressources
3. les centres de distributionles autres partenaires :
4. les radios et télévisions
5. la presse écrite
6. les relations avec le secteur socio-culturel
